Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 janvier 1995 un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

Joint les pourvois n°s 96-13.586 et 96-14.076 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 451-1 du Code rural, ensemble l'article 3 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que le bail emphytéotique

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Kléber immobilier, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au

le 31 mars 2006, intitulé " bail commercial " dispose que " le bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce relatif aux baux commerciaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 2002), que le Centre

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1996), que M. Y... a donné en location, le 16 septembre 1985, à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atelier repoussage et annexe ARA du désistement partiel de son pourvoi ; Sur le moyen unique :

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., A, EN 1964, ACQUIS UN IMMEUBLE SITUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et en paiement de dommages-intérêts, in solidum avec le notaire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Glinp II fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable du préjudice

Sur le moyen unique : Attendu que M.

Pascal X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 septembre 2002), que, par acte du 29 mars 1996, la société Prieux a donné à bail à la société Claroc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre

et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

La société Metalia industrie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.