rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave de M.

déterminée afin de pourvoir un emploi de tuyauteur sur un chantier en Belgique ; que l'employeur ayant mis fin au contrat le 28 mai 2004 pour fin de chantier, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

O..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail de M. J... O... s'analysait en une démission, débouté M.

se bornant à l'affecter à un autre poste ; qu' estimant avoir été l'objet d'une mutation disciplinaire, la salariée a déclaré prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur,

le 9 mai 2011 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société LFC Prop venant aux droits de la société CED groupe propreté et sur les deux moyens du pourvoi provoqué de la salariée : Attendu

branche du moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu les articles L. 322-4-18 et L. 322-4-20-II du Code du travail ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la rupture

Sur le moyen unique : Attendu que M.

de travail et de sa rupture sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Vu l'article 12 c) de la convention collective nationale des salariés

L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les salariés demandeurs aux pourvois ont été engagés par Mme C... ; qu'ils ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail

unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée en paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice

sur l'existence du consentement du salarié à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, la cour d'appel a violé le principe de la séparation des pouvoirs, en méconnaissance de la loi des 16

X... comme un de ses salariés suite à son départ pour l'Italie", de sorte qu'il "était bien salarié de la société Fougerolle lors de la rupture de son contrat de travail au mois d'août 1990 par la société

de commissions; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de M.

contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ;

moyen unique commun et identique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique commun et identique de cassation

que l'employeur n'avait eu connaissance des faits fautifs que dans le délai de deux mois prescrit par l'article L. 1332-4 du code du travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié :

de demandes de requalification du contrat à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur :

Et sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

MODIFIE LES CONDITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT D'ORIGINE ; MAIS ATTENDU QUE SI LA MODIFICATION DE CLAUSES ESSENTIELLES DU CONTRAT DE TRAVAIL PERMET AU SALARIE QUI LA REFUSE DE CONSTATER LA RUPTURE