Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Charpent'idéal, chargée en sous-traitance de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

et second moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission de ces pourvois ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

principal contre cet arrêt, ni de pourvoi provoqué aux côtés des parties solidairement condamnées avec lui, et dès lors qu'il n'existait pas d'indivisibilité entre lui et les autres constructeurs et que

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

X... et la MAF aux dépens du pourvoi principal ; Condamne la société Le Logement Francilien aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexe au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Contrôle et prévention, le moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. et Mme P..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

Jean-Paul Y... ; Met hors de cause la Mutuelle des provinces de France sur le pourvoi principal de la SCI Maugourd ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que les

; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert, répondant aux dires des époux X...

A..., syndic à la liquidation des biens de la société SIR, la compagnie La Préservatrice foncière ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 1992), que la SCI boulevard

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle des architectes français ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

Robert B..., demeurant Vouhenans à Lure (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

moyen du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ;