Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu

Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin

Santos, de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches :

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en dépit de l'explication des époux X... selon laquelle

; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi n°U 95-11.943, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse de Crédit mutuel fait grief à l'arrêt de

Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 janvier 1997) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 2 novembre 1994, arrêt n° 1937 D), qu'attrait par la Banque coopérative mutualiste de Bretagne

d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile) au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, société coopérative de banque populaire à capital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES JARDINS D'ALSACE, dont le siège social est ...

X... en paiement ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 février 1986),

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société coopérative de protection HLM "la propriété familiale de Normandie" ; Sur le premier moyen : Attendu

lieu, que la contribution sociale de solidarité des sociétés revêtant, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale, la

sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches réunies : Vu l'article 446-4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer la société B..., C..., D... et associés recevable en son

ne sauraient être admis ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

qu'elle souhaitait voir examiner ; Attendu que le premier moyen qui reprochait à la cour d'appel d'avoir débouté Mme Z... de son action sans avoir recherché si l'assistance apportée par celle-ci à

Examen des moyens Sur le second moyen pris en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région Ouest de Paris (BPROP), Société coopérative de Banque populaire, dont