section B), au profit de Mme Geneviève Z..., demeurant ... à Mitry-le-Neuf, Mitry-Mory (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens

Claude A., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

sursis, répondent aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Mais sur le troisième moyen de cassation proposé pour Anne Y... et pris de

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association foncière urbaine libre Sainte-Marthe (AFUL) a été constituée, le 23 septembre 1989, pour exécuter, à frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

premier à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et défense ; Sur le premier moyen

X... à payer à l'ULPAC une somme de 142 587,17 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

X... à payer à l'ULPAC une somme de 285 596,03 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

et était donc divisée de moitié, la Cour a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Et sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 et 6 de la loi

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.

[A] [J] la somme de 2 500 euros et aux consorts [R] [C], [D] et [B] [J], ensemble, la somme de 3 500 euros au titre des frais non compris aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 1351 du Code civil

perçu des compléments de rémunération non déclarés aux organismes sociaux, avait détourné des meubles, acquis au nom de la société sans être retrouvés dans ses actifs, et s'était fait rembourser des frais

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du comité d'entreprise de la société Télévision française 1 "TF1", de la SCP Masse-Dessen

pas des dépenses nécessaires à sa conservation ; Mais sur les première et deuxième branches du même moyen : Vu l'article 815-13 du Code civil ; Attendu que, pour laisser à la charge de Mme Y.

ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches, du même pourvoi, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...fait encore grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à M.

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Etiennette X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Frapper Z...