de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure

de cassation ; Sur le deuxième moyen de cassation ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches et le deuxième moyen

, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit de Monsieur François Y..., demeurant 2, place Francis Chirat, Marseile (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clémencia X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

réunis et pris de la violation des articles 6 et 188 du Code de procédure pénale au regard des délits d'abus de biens sociaux poursuivis ; Attendu que le demandeur étant sans intérêt à critiquer les

Roland Y..., demeurant à Paris (15e), 9, place Charles Michels, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean X... , pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 156, 427, 591 et 593

LA COUR, Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 de la loi du 24 juillet

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle M.

à valeur constitutionnelle du double degré de juridiction : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3,

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

unique de cassation, présenté pour Patrick et André Y... et pris de la violation des articles 38-1 et 2, 185 et suivants, 377 bis, 382, 396, 414, 406, 407, 423, 2 à 4, 411-2b, 414, 426, 3 à 5, 439-2 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Concorde, sise ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), en cassation

de cassation pris de la violation des articles 116 et 171 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 114

par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt attaqué " ; Attendu que le moyen, qui se fonde sur la cassation susceptible d'intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation