Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les Mutuelles du Mans assurances, organisme gestionnaire

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident et sur le moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

Sur le moyen pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 5.

suit que le moyen qui, en sa première branche manque par le fait qui lui sert de base et qui en sa sixième est inopérant comme critiquant des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Et

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, et le deuxième moyen pris en sa quatrième branche, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches, les troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens, proposés pour MM.

Z... a saisi la juridiction prud'homale en contestation du caractère réel et sérieux de son licenciement, revendiquant par ailleurs la qualité de cadre ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières

Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 6. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Énoncé du moyen 6. M.

les 22 décembre 2000 et 23 janvier 2001, des mises en demeure aux fins de recouvrement de l'intégralité des cotisations sociales afférentes aux mois d'octobre, novembre et décembre 2000 ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2001), que le maire de la commune de Vendres

d'un désaccord sur l'engagement et le licenciement des médecins du travail ; qu'elle ne pouvait être assimilée à un conseil de discipline ; qu'il en résultait qu'en annonçant devant les vingt-trois

Examen des moyens Sur le premier moyen, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches, et le cinquième moyen 6.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches 10.

, en date du 12 avril 1991 qui, infirmant sur appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, les deux premiers