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9 714 résultats pour « ) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c7cd58014677401607

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Y..., architecte, et qu'alléguant différents désordres le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la SCI et l'architecte, qui ont, tous deux, formé divers appels en garantie à l'égard des

Source officielle
CC

civ2

60794e249ba5988459c48d7e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), qu'à la suite d'un litige opposant la société Algi France (la société), maître d'ouvrage, Mme X..., architecte

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc64

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

X..., architecte, chargé la société Giorgi des travaux du gros oeuvre et la société Soprema des travaux d'électricité d'un immeuble et de garages vendus par lots par la société Ric promotion, promoteur

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f2405

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

X..., architecte, un immeuble dont les appartements ont été vendus en l'état futur d'achèvement ; qu'après réception le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires individuellement invoquant

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8d

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X..., architecte, fait construire un groupe d'immeubles par la société Albaric, entreprise générale, qui a sous-traité une partie des travaux, notamment le lot "chauffage", les robinets équipant les radiateurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300307

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[X] [C], domiciliées toutes deux [Adresse 1] contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151df

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

X..., architecte, et de la société Frédéric Namur et Associés, celle-ci assurée par la société Mutuelle des architectes Français (MAF), et, pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, d'un bureau d'études techniques

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8388

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Z..., architecte ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300959

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

B..., architecte associé de la société Cap architectures, aux droits de laquelle vient la société Advento ; que, les travaux de reconstruction n'ayant pas été terminés avant la date limite, la SCI, qui

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300094

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mars 2019), en 1998, Mme G..., architecte, a confié à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300700

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

société Almudever) un contrat de maîtrise d'oeuvre stipulant que la résiliation à l'initiative de l'architecte ne pouvait intervenir que pour des motifs justes et raisonnables, tels que la perte de confiance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01173

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y..., engagé le 24 avril 2002 par la société civile de moyens Architecture paysage organisation (la société APO) en qualité de dessinateur projeteur, occupait en dernier lieu la fonction d'architecte d'intérieur

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b46d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Super Italie, dont le siège est ..., 3 / de la société Cogifrance, dont le siège est ..., 4 / de la société Laurent Bouillet, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300408

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

M..., architecte, avec comme entreprise générale la société Sogea Caroni, qui a sous-traité les lots peintures extérieures et intérieures à la société Caronor, puis la société Dekerpel ; que, se plaignant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300340

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

D..., architecte, de la transformation d'une grange en logements locatifs, l'a assigné en indemnisation en raison de la non-réalisation des travaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter

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civ3

6137223bcd580146773fb4d5

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., architecte, de la société Bateg, devenue société SNC Bateg, entrepreneur, qui a sous-traité certains travaux à la société JAF, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

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CC

civ3

61372501cd5801467741a2ae

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., la Mutuelle des architectes français et la société Ramery Lapouille ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Générali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier

Source officielle
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civ3

613723d6cd5801467740ecc9

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

un architecte et son client qui s'attend à ce que les prestations convenues soient exécutées par l'architecte avec lequel il forme un contrat et non par la personne morale dont il est I'associé ; qu'en

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CC

civ2

613721e4cd580146773f8817

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Z... a formé un recours en révision contre un précédent arrêt confirmatif d'un jugement ayant décidé qu'à la suite de la construction d'une villa, il était redevable d'honoraires à l'égard d'un architecte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201363

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, l'avis de M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER KIZILTAS ARCHITECTES

SIREN 849528336Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/09/2026

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Dépôts des comptes

MAURER ET GILBERT ARCHITECTES

SIREN 837792035Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

08/09/2026

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Procédures collectives

TERRA ARCHITECTEURS

SIREN 829021393Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08/09/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RICHARD VAN DESSEL ET ALAIN BENOIT ARCHITECTES D.P.L.G ASSOCIES

SIREN 322996570Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

08/09/2026

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Radiations

STUDIO QUADRA ARCHITECTES

SIREN 390097806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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