X... et la société MAAF Assurances prévoient, dans le cadre de l'évaluation des dommages (p. 46), que « les dommages sont évalués de gré à gré par l'un de nos experts.

. ; qu'en se déterminant par de tels motifs, fondés sur le caractère hypothétique du mode de calcul proposé par la partie civile pour évaluer le montant de son préjudice, au lieu d'en rechercher elle-même

dépendre la solution d'un litige ; que n'entre pas dans les prévisions de ce dispositif la mesure d'instruction qui tend, non à l'établissement d'un fait susceptible de conditionner un droit, mais à l'évaluation

dernière (Eliane Z...) étant dans l'incapacité d'exécuter son obligation de restitution doit indemniser Sylvie X...de son préjudice ; qu à cet égard, la Cour ne peut prendre en considération les évaluations

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a évalué

premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux Y..., locataires à ferme de terres reprises par les consorts B..., propriétaires, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1989) d'avoir évalué

Y... avait montré que l'expert, loin d'évaluer le coût effectif des matériaux et le prix réel de la main-d'oeuvre, estimés à la date du remboursement, s'était borné, sans aucune justification, à procéder

les venderesses font encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors selon le pourvoi, d'une part, que les sociétés danoises, loin de ne formuler aucune critique sur le calcul et l'évaluation

à "des commissions déjà prises en considération dans le montant de commissions de 724 792,86 francs accepté par les parties"; que, dès lors, en opérant la déduction du chef de préjudice susvisé, évalué

conciliation, en fixation du prix du bail; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater que le loyer dont la révision était demandée, ne pouvait pas être considéré comme manifestement sous-évalué

entrepris, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa responsabilité dans le défaut de réalisation de la cession de parts, que la société Tollens avait "la charge principale de l'évaluation

et du préjudice moral, alors : « 6°/ qu'au titre des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale, la cour d'appel a encore retenu l'absence de tout entretien annuel d'évaluation

qui devait être fait par écrit », et elle en déduit que la société n'aurait « donc » pas procédé à une évaluation des risques, permettant de mettre en place des actions de prévention pertinentes ; qu'en

la tierce personne future, alors : « 2°/ ensuite, que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties; qu'il doit être évalué

Y... eût supporté la moitié de leur coût ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a recherché la valeur des biens hors travaux et l'a déduite de la valeur marchande réelle de ces biens, a évalué

Y..., pour l'évaluation de la valeur des actions de la société Y..., en vue du partage de la succession de leur mère ; Attendu que, si la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a retenu que l'action

X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les opérations de liquidation et de partage après divorce de la communauté ayant existé entre lui-même et Mme Y..., d'avoir homologué l'évaluation par le

judiciaire du Trésor public est intervenu à l'instance ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a été appelée en intervention ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué

B... et son assureur à rembourser à la CPAM du Maine-et-Loire le capital-décès et les frais funéraires sans les imputer sur l'évaluation du préjudice, alors, qu'il aurait, en ne les retranchant pas des

celle de 161 637,60 francs l'indemnité due par Mme Z..., au 1er juillet 1988, pour l'occupation de cet immeuble ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué