des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Vivarais, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhone-Alpes, dont le siège

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Vivarais, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes

dit que l'action n'était pas prescrite, alors, selon le moyen, 1 ) que conformément aux articles L. 431-2, L. 461-1 et L. 461-5 du Code de la sécurité sociale, la victime doit déclarer la maladie à

a violé l'article R. 312-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, 2 / que seule la carte d'assuré social, fournie par la caisse primaire d'assurance maladie, peut faire preuve de la qualité d'assuré

sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DIT que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris est irrecevable en sa demande ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Paris aux

d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

a assigné son assureur, la société Azur assurances en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Azur assurances fait grief à l'arrêt d'avoir écarté son moyen tiré de la prescription

en matière de législation professionnelle, alors que, selon le moyen, si l'article L. 431-1 du Code de la sécurité sociale prévoit la prise en charge des frais de transport exposés par l'accidenté et

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de M.