plaindre eu égard à la clause de non-concurrence, comme l'ont relevé expressément les arbitres dans leur sentence arbitrale, qu'il y a lieu de lui opposer l'adage "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M. Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M.

Alan X... le 9 septembre 1982", la cour d'appel a, de plus fort, entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1498 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin

l'article L. 2254-1 du code du travail, ensemble le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'adage nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

Alban X..., domicilié [...] , 6°/ à M.

l'arrêt attaqué que les prévenus Pierre D... et Robert Y..., poursuivis des chefs de pollution de cours d'eau pour avoir déversé des boues et sédiments extraits du canal du Rhône au Rhin dans la rivière l'Allan

le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire aggravé, pour avoir, alors qu'il conduisait un véhicule sans permis de conduire et sous l'empire d'un état alcoolique, occasionné la mort de Allan

P... de la société SAFIC ALCAN Allemagne et W... C... de la société SAFIC ALCAN Italie se plaignant d'une attitude peu constructive, expéditive et récurrente de Z...

Alban Z..., domicilié [...]                                                                       , 2°/ à la société Infini 888, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                    

précisément à une acheteuse (…) Mme [U] nous a clairement fait savoir que Mlle [Y] avait été désagréable et qu'elle dénigrait les acheteurs », -du témoignage de Monsieur [N] : « en 2008 sur le chantier ALCAN

de versement de l'indemnité d'éviction contenue dans le congé du 29 octobre 2004 (arrêt, pp. 8 et 9) ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE selon l'adage " nemo auditur propriam turpitudinem allegans

été entendus assistés d'un interprète en langue italienne au cours de leur garde à vue ; qu'après avoir notamment affirmé qu'ils participaient à l'acquisition de véhicules destinés à être expédiés en Albanie

Roger ZU..., 115 / de Mme Albane ZV..., 116 / de Mme Sowsy AW..., 117 / de Mme Orlanda AX..., 118 / de Mme Odile AY..., 119 / de M.

X... et Alan aux dépens devant la Cour de cassation et les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

hauteur du montant de sa créance réactualisée en considération du taux conventionnel de 6,2 %, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans

MSA soutient qu'actuellement, les pays signataires d'accord d'association dispensant de demander des titres de séjour pour les enfants à charge sont : - la Turquie, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Albanie

Alban Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

incombe ; que toutefois, il ressort de l'article 1134 du Code civil que la clause résolutoire doit être invoquée de bonne foi ; qu'en outre, la règle de principe : « Nemo audttur propriam turpitudinem allegans

soustraire aux effets d'une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié, la cour d'appel violé l'article 1134 du code civil ensemble le principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans

aux motifs que le juge d'instruction a avisé les parties de la fin de son information le 29 mai 2012, sans attendre le retour de sa demande d'entraide pénale internationale aux autorités judiciaires d'Albanie