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EMPLOYEUR, PROCEDE LE 12 OCTOBRE 1970 AUPRES DU CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT DU HAVRE AUX OPERATIONS DE MISE SOUS DOUANE DU NAVIRE LIBERIEN "ARAYA", ENTRE SUR LEST DANS LE PORT AUTONOME DU HAVRE ET AMARRE

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Cassation

10 juin 1980

DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE COURTIER DEFINIE PAR L'ARTICLE 80 SUSVISE DU CODE DU COMMERCE, EN EFFECTUANT DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1977 DES OPERATIONS DE MISE EN DOUANE POUR DES NAVIRES ETRANGERS AMARRES

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Cassation

17 octobre 1988

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 13 juin 1986, qui, pour infractions en matière de contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes et pénalités fiscales

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201693

Cassation

17 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Richard X..., salarié de la société AMBS (l'employeur), a été victime, le 16 octobre 2007

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02502

Cassation

5 décembre 2012

, régulièrement informée de la date de l'audience, n'avait pas comparu ; QU'il importe peu que la société ADDC avec laquelle la société AMB dit être en relation mais qui n'est pas partie à l'instance,

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soc

613722f5cd58014677403b6b

Cassation

17 décembre 1997

Sylvestre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société AMR Plastique, société anonyme, dont le siège est ..

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00971

Cassation

27 octobre 2009

X... et le commissionnaire en douanes font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en annulation des AMR, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article 345 du code des douanes, seules peuvent

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soc

61372164cd580146773f3626

Cassation

19 décembre 1990

A... a été engagé par la société Self, le 10 septembre 1979, en qualité de monteur-électricien OQ2 pour une durée de trois ans, sur le chantier Elf à Ambes ; que le contrat, qui s'est poursuivi au-delà

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civ2

607943629ba5988459c42238

Cassation

13 octobre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DU MATERIEL ELECTRIQUE, NANTI A LA SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE NOUVELLE (DIN) ET INSTALLE DANS LES LOCAUX D'UNE SOCIETE AMBRO, AYANT ETE

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civ2

613720cacd580146773ee663

Cassation

9 décembre 1987

(9ème) ... 4°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU LOIRET, dont le siège est à Orléans (Loiret) place du Général De Gaulle défendeurs à la cassation, En présence de Monsieur Amar

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soc

61372433cd580146774137c0

Cassation

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mme Giovanna X..., employée à l'association d'avocats Boucon-d'Ambra,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200405

Cassation

13 avril 2023

tribunal judiciaire de Saint-Pierre (chambre civile-juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société AMB

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00562

Cassation

26 avril 2017

automatiques concernant les frais fixes des deux maisons qu'ils possèdent en France, des dépenses quotidiennes liées à leurs séjours en vacances à [Localité 2], les dépenses concernant leur bateau amarré

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613726a4cd580146774274bc

Cassation

10 mai 2007

Côte-d'Azur de "GNP Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex" ; que, selon les termes du second contrat où le prévenu intervient toujours au titre de GPN Maritime, le bateau objet de la vente est amarré

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61372591cd5801467741edaa

Cassation

6 avril 1994

pendant deux ans, il avait, par appât du gain, accepté d'être dépositaire de l'argent de la drogue revendue par Joseph B... à ses acquéreurs en gros : "Bouboule" (Messaoud A...), "Gino" (Kimeche), "Amar

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200656

Cassation

9 avril 2009

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la pension de vieillesse sera allouée à Amer X... à compter du 1er janvier 2006 ; Aux motifs qu'aux termes de l'article L. 161-18-1 du Code

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01069

Cassation

2 décembre 2014

Amar, Walid, Abderrahmane et Abdelkrim X... et Mme Fatma X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00707

Cassation

12 juillet 2011

) ; que la société a assigné la direction régionale des douanes et des droits indirects de Poitiers, ainsi que la recette régionale, en annulation de l'AMR ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00869

Cassation

7 octobre 2014

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2012), que la société Rey logistique, commissionnaire en douane, a fait l'objet, le 11 février 2005, d'un avis de mise en recouvrement (AMR

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00952

Cassation

10 novembre 2015

X... était redevable du droit de passeport pour ce navire en tant qu'utilisateur, a émis à son encontre, le 10 mai 2010, un avis de mise en recouvrement (AMR) de ce droit au titre des années 2007, 2008

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