d'un droit de préférence et de priorité sur la location des terres ; Attendu que pour dire que Mme Y... bénéficie sur les parcelles en cause, depuis le 1er avril 2011, d'un bail rural soumis au statut

Hervé, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre Guy E... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

fonctions de directeur général de GHI à compter du 1er mai 1987, puis celles de président-directeur général du 19 octobre 1987 au 3 mai 1988 qu'il prétend être resté étranger au montage réalisé par son père, Guy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gus Italia, dont le siège est Coscino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy Y..., 2°/ Madame Yvette X..., épouse Y..., demeurant

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France (CMR Artisans), les conclusions de M.

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la C.M.R. des professions artisanales d'Ile-de-France, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

(GUY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU GARD DU 3 OCTOBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR VIOLENCES SUR UN CITOYEN CHARGE D'UN MINISTERE DE SERVICE PUBLIC DANS L'INTENTION DE DONNER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette, Jeanne, Louise A..., séparée de biens de Monsieur Guy C..., demeurant à Paris (17e),

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Guy X..., demeurant "Le Gaou", 66110 Amélie Z...

Guy, Augustin Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ...

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2

compter du 28 mars 2009, alors, selon le moyen, que la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ; que cette subrogation légale est prévue au bénéfice

des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il doit à tout le moins bénéficier des protections édictées par l'article

Guy, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., 3°/ de la société des Bourses françaises, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 93-46.735 formé

Claude Y..., ex-chef de district aéronautique Alsace, afin de savoir "ce qu'il a fait des enregistreurs authentiques qu'il transportait au voisinage de l'épave et qui sont manifestement différents de ceux gui

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Guy B..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 7 ) de M. Raymond A..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 8 ) de M. Michel E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 9 ) de M.