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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11399

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association Ophélie Z... et de la société LT Events ; Sur le rapport de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02171

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

ce dernier la responsabilité de sa maladie en raison des conditions de travail qui lui avaient été imposées, du mode de management et de la surcharge permanente de travail ayant entraîné un état de "burn

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dimotrans, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10513

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société LDC agencement, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100102

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2013), que la société Les Points Cardinaux, qui avait mis en vente une collection de bougies intitulée « Love it or burn

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CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

et Pinatel, avocat de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de l'union régionale CFTC Ile-de-France, et de l'union départementale du Val d'Oise, et après en avoir délibéré conformément

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01165

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10778

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la mutuelle SMABTP ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, et après en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301373

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 125 avenue Philippe Bur à Moissy Cramayel ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2010)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10846

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Boulanger, de Me Le Prado, avocat de Mme T..., après débats en l'audience

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bouygues Telecom, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 8 janvier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Square Habitat Nord de France, après débats en l'audience

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01516

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00496

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Commerciale automobile du Poitou, de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201048

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon l'article 241, alinéa 2, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, aucun prélèvement d'honoraires au profit de l'avocat ne peut intervenir sans l'autorisation écrite

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100108

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Y..., avocat associé au sein de la société d'avocats [...]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01484

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X..., engagé en avril 1994 et depuis septembre 1999 directeur général de la société Infratest Burke France, devenue NFO Intratest France et aux droits de laquelle se trouve la société Taylor Nelson Sofres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01137

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société HB Dom, après débats en l'audience

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11465

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Nettoyage 3, de la SCP Thouvenin, Coudray

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