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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11399
28 novembre 2018
Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association Ophélie Z... et de la société LT Events ; Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02171
17 octobre 2012
ce dernier la responsabilité de sa maladie en raison des conditions de travail qui lui avaient été imposées, du mode de management et de la surcharge permanente de travail ayant entraîné un état de "burn
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dimotrans, après débats
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10513
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société LDC agencement, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100102
4 février 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2013), que la société Les Points Cardinaux, qui avait mis en vente une collection de bougies intitulée « Love it or burn
cr
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318
7 mars 2018
et Pinatel, avocat de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de l'union régionale CFTC Ile-de-France, et de l'union départementale du Val d'Oise, et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01165
4 septembre 2019
Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10778
3 juillet 2019
écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la mutuelle SMABTP ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, et après en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301373
23 novembre 2011
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 125 avenue Philippe Bur à Moissy Cramayel ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2010)
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10846
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Boulanger, de Me Le Prado, avocat de Mme T..., après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153
28 juin 2017
de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bouygues Telecom, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 8 janvier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929
4 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Square Habitat Nord de France, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01516
14 septembre 2016
Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00496
27 mars 2019
, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Commerciale automobile du Poitou, de Me Rémy-Corlay, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201048
10 novembre 2021
Selon l'article 241, alinéa 2, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, aucun prélèvement d'honoraires au profit de l'avocat ne peut intervenir sans l'autorisation écrite
ECLI:FR:CCASS:2021:C100108
3 février 2021
Y..., avocat associé au sein de la société d'avocats [...]
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01484
24 juin 2009
X..., engagé en avril 1994 et depuis septembre 1999 directeur général de la société Infratest Burke France, devenue NFO Intratest France et aux droits de laquelle se trouve la société Taylor Nelson Sofres
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01137
13 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société HB Dom, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11465
5 décembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Nettoyage 3, de la SCP Thouvenin, Coudray
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