COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2002), que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin

15 novembre 2001), que les consorts X..., dont les immeubles avaient été plusieurs fois inondés par suite de débordements d'un ruisseau voisin, ont assigné en réparation la société Les Houillères du Bassin

référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBY'S

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, au profit de la société Thévenin Ducrot distribution, société anonyme, dont

X..., enseignant en gymnastique aquatique à titre libéral, la mise à disposition à titre onéreux de bassins de piscine et de vestiaires ; que la SETH ayant informé M.

(Moselle), 3°) des Houillères du Bassin de Lorraine, société anonyme, dont le siège social est sis ...

., demeurant Pont-de-Maupas à Loriol-du-Comtat (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) du Syndicat intercommunal du Bassin

d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le décès de [F] [L] (la victime), ancien salarié des Houllières du bassin

[E] [X] lors d'un match de rugby. 3. Par jugement devenu définitif sur l'action publique, M. [X] a été déclaré coupable de blessures involontaires. 4.

cour d'appel de Lyon du 9 décembre 2011 confirmé par la Cour de cassation (Soc., 10 juillet 2013, n° 12-13598) ainsi que par ordonnance de référé du 5 octobre 2017 du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

d'huissier de justice du 17 février 2013 relatif au dysfonctionnement du chauffage, ainsi qu'un courrier du 22 août 2014 adressé à la bailleresse faisant état de dysfonctionnements dans la salle de bains

qu'Andréï X... soit relevé de l'interdiction du territoire pendant dix ans ; "aux motifs qu'Andréï X... a participé à un important trafic de pilules d'ecstasy entre la région parisienne et Divonne-les-Bains

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains

[Adresse 2], comprenant : 1°) une maison d'habitation de type « Hameau 4 » comprenant : - au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, WC, cellier et garage, - à l'étage : trois chambres, salle de bains

allongée, il procédait à des attouchements sur sa poitrine et son sexe, en glissant sa main sous ses vêtements, et lui intimait de donner l'argent et les bijoux ; qu'il la conduisait dans la salle de bain

renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que dans la mesure où la perte de l'exploitation du casino de Malo-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, service patrimoine

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Etablissements thermaux de Brides-les-Bains