Kemal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bazin frères, société anonyme, dont le siège est

Y... de leur préjudice de jouissance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble[...] à Aix-les-Bains

X..., employé comme aide-manutentionnaire par la société Etablissements Testi, a été grièvement blessé en versant de la soude caustique dans un bain de lavage de bouteilles, une partie de l'eau de lavage

: Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'invoquant de graves troubles de santé dont il aurait été atteint lors d'une cure à la station thermale de Gréoux-les-Bains

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, au profit de la société Thévenin Ducrot distribution, société anonyme, dont

à 11 heures 25 à [...], est décédée le même jour à 21 heures 59, et a donc survécu plus de 10 heures à ses multiples et graves lésions crâniennes, de la face thoracique, pelvienne (fractures du bassin)

X..., la Cour se réfère à l'analyse du tribunal dont elle adopte les motifs jugés pertinents ; "et aux motifs adoptés que les blessures constatées sur Emile X... consistent en un traumatisme du bassin

relève qu'après avoir constaté, le 23 octobre 1989, depuis le bord d'un cours d'eau non domanial l'existence dans le lit de celui-ci, dont il tarissait le cours, d'un ouvrage destiné à alimenter des bassins

qu'en octobre 2000, la société Laflutte Travaux Publics a déposé dans cette décharge, d'une part des terres de terrassement et des produits de démolition de divers chantiers, d'autre part des boues de bassins

changement de lieu de travail ne se situant pas dans le même secteur géographique ; qu'en statuant par des motifs insuffisants et sans avoir recherché si les deux lieux étaient ou non situés dans le même bassin

terres excavées et transportées « ne saurait suffire à démontrer » que la terrer apportée par les consorts [Y] et [V] est polluée, que l'une des mentions du dossier d'enquête publique concernant le bassin

Montpellier, 25 février 1988), que le préfet de la région Languedoc-Roussillon a accordé à la société civile immobilière du Port de l'Orb (la SCI) la concession de l'établissement et de l'exploitation d'un bassin

cour d'appel de Lyon du 9 décembre 2011 confirmé par la Cour de cassation (Soc., 10 juillet 2013, n° 12-13598) ainsi que par ordonnance de référé du 5 octobre 2017 du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

d'huissier de justice du 17 février 2013 relatif au dysfonctionnement du chauffage, ainsi qu'un courrier du 22 août 2014 adressé à la bailleresse faisant état de dysfonctionnements dans la salle de bains

qu'Andréï X... soit relevé de l'interdiction du territoire pendant dix ans ; "aux motifs qu'Andréï X... a participé à un important trafic de pilules d'ecstasy entre la région parisienne et Divonne-les-Bains

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains

[Adresse 2], comprenant : 1°) une maison d'habitation de type « Hameau 4 » comprenant : - au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, WC, cellier et garage, - à l'étage : trois chambres, salle de bains

allongée, il procédait à des attouchements sur sa poitrine et son sexe, en glissant sa main sous ses vêtements, et lui intimait de donner l'argent et les bijoux ; qu'il la conduisait dans la salle de bain

renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que dans la mesure où la perte de l'exploitation du casino de Malo-les-Bains

A... déclarait que dans l'enceinte de la piscine, Bernard X... lui avait caressé les fesses soit en sortant du bain, soit sur la pelouse et lui avait passé la main sur le maillot au niveau du sexe alors