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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372158cd580146773f2fd9
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Jacques X..., demeurant Flaujagues à Castillon-la-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
6137215bcd580146773f3192
4 juin 1991
4 juin 1991
pas établie, sans répondre au moyen selon lequel le praticien avait commis une telle erreur en administrant à sa patiente un oestro-progestatif après avoir diagnostiqué une irrégularité menstruelle banale
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f2d
5 mars 1991
5 mars 1991
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain venant aux droits de la société Poclain Cimo, dont le siège social se trouve avenue Georges Bataille
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa6c
15 janvier 1971
15 janvier 1971
ONT DONNE A BAIL A GARNIER DIVERS BATIMENTS A USAGE DE COMMERCE DE BATTAGE, VENTE ET REPARATION EN MACHINES AGRICOLES ; QUE, PAR CONTRAT DU 18 NOVEMBRE 1964, GARNIER A DONNE EN GERANCE LIBRE A BISSON
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41209
16 octobre 1973
16 octobre 1973
HECTARES DE TERRES, DONT LE MARI ETAIT TITULAIRE, RISQUAIT DE PRENDRE FIN A LA SUITE DE LA REPRISE EXERCEE PAR LE PROPRIETAIRE, ET QU'ENFIN, LE MARI, SOUDEUR-MECANICIEN ET ASSOCIE A UN ENTREPRENEUR DE BATTAGE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4141c
4 janvier 1974
4 janvier 1974
CHAUSSEE ET LUI CONFERAIENT LA PHYSIONOMIE D'UN ILOT URBAIN PLANTE ET CONSTRUIT "; QUE L'ARRET AJOUTE QU'A DEFAUT D'UNE SIGNALISATION PARTICULIERE L'INTERDISANT, MARCHET, QUI SE TROUVAIT DEVANT " UNE BANALE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00300
26 février 2008
26 février 2008
le terme générique utilitaire, est fortement discutable pour désigner les produits et services automobiles, même en se plaçant en 1980, dans la mesure où il est démontré que cette combinaison est banalement
Source officiellesoc
61372199cd580146773f5197
28 novembre 1991
28 novembre 1991
André X..., demeurant à Barraux, Pontcharra (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société Pâte à papier
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb7c2
3 mars 1987
3 mars 1987
du toponyme "Château Latour", avec une autre orthographe et une autre présentation, qui ne constitue pas ainsi une reproduction servile, n'est susceptible de caractériser la contrefaçon, cet élément banal
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ecde3
21 octobre 1987
21 octobre 1987
rue Jean Brochard, Fontaine La Mallet (Seine-Maritime) Montivilliers, Défendeur à la cassation La Section Autonome Mutuelle d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés de la Batellerie
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ecdfb
24 novembre 1987
24 novembre 1987
décision en relevant que le traitement subi par Mme Z..., à savoir l'injection locale de corticoïde-retard pour remédier à l'évolution hypertrophique et chéloïdienne d'une cicatrice est un traitement banal
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372124cd580146773f1527
7 février 1990
7 février 1990
FRANCE, société anonyme, dont le siège social est à Arques La Bataille (Seine-Maritime), voie privée, zone industrielle ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ca
21 décembre 1989
21 décembre 1989
septembre 1987 par la commission nationale technique (section invalidité), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596eb
16 novembre 1981
16 novembre 1981
REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LA MARQUE "MARINIER" ETAIT LA CONTREFACON DE LA MARQUE "LA MARINIERE" ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, S'AGISSANT DE MARQUES FAIBLES A LA LIMITE DU BANAL
Source officielleciv1
61372366cd58014677409442
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Xavier X..., demeurant ..., 76880 Arques la Bataille, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73bd
14 mai 1992
14 mai 1992
Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8221
3 mars 1993
3 mars 1993
usant de son pouvoir d'évocation, a sursis à statuer en l'état ; Attendu que pour se prononcer ainsi, la cour d'appel énonce que "si l'inculpation est un acte qui revêt une gravité certaine, il est banal
Source officiellecomm
613721e0cd580146773f860c
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Joël X..., demeurant ... à Ivry-la-Bataille (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Dreux matériel, dont le siège
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c390
19 décembre 1989
19 décembre 1989
la SA Laboratoires Vendôme, n'est à l'évidence pas présenté comme possédant des propriétés préventives ou curatives à l'égard des maladies humaines ou animales, qu'il est offert en un conditionnement banal
Source officiellemi
60793b3a9ba5988459c3c5df
3 février 2006
3 février 2006
dans le domaine de l'informatique et que son emploi ne pouvait revêtir un caractère fautif, était banal et courant en 1996, lorsque la société L'INVENTORISTE avait elle-même débuté l'exploitation de son
Source officiellePage 25 sur 62