S'APPLIQUE, EN DEHORS DES EXPLOITANTS AGRICOLES, QU'AUX ENTREPRENEURS DE BATTAGE OU DE TRAVAUX AGRICOLES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER, SUR LE CONFLIT D'AFFILIATION SOULEVE PAR LA CAISSE ARTISANALE BRETONNE

PREFERENTIELLE DU DOMAINE DE CHAPIEU, SIS COMMUNES DE MENDE, LANUEJOLS ET BREVOUX, QU'IL SOLLICITAIT, AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR EN ATTRIBUTION PREFERENTIELLE N'EST PAS EXPLOITANT AGRICOLE, MAIS COMMERCANT

agricole de plus de 23 ha comprenant diverses parcelles et des bâtiments d'exploitation, ont ,au départ à la retraite de leurs fermiers, les époux Y..., vendu à l'amiable le 12 juillet 2002 à la Société bretonne

Breton, 85360 La Tranche-sur-Mer, 2°/ M.

judiciaire de la société, suffisaient au règlement des sommes qui lui étaient alors dues au titre du prêt n° 803 et partiellement du prêt n° 802 ainsi que du cautionnement accordé au Marché du porc breton

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 avril 1998), que la société SECO a confié à la société Bretagne Engrais (la SBE) le stockage et la commercialisation de ses produits dans les départements bretons

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET COPPER-ROYER.

A VENDU UN DOMAINE RURAL AUX EPOUX X..., SOUS CONDITION SUSPENSIVE DU NON-EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER) ; QUE LE 22

: 1°/ de la CAISSE AUTONOME de RETRAITE et de PREVOYANCE des INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES ORTHOPHONISTES et ORTHOPTISTES (CARPIMKO), 6, place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER), dont le siège social est

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Hélène de X..., demeurant ... de la Bretonnerie à Paris (4e), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sama Internationale, société anonyme, dont le siège social est ... de la Bretonnerie à Paris (4ème

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société bretonne d'aménagement foncier

ressort des pièces versées aux débats que l'intéressé s'est inscrit comme demandeur d'emploi le 15 septembre 2005, a suivi une formation pour devenir conseiller d'éducation au sein d'une école bilingue bretonne

BRETON. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCATS : MM. GOUTET ET GEORGE.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BRETON - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM MARCILHACY ET LEPANY.

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, POUR EVITER LA PERTE DE SON NAVIRE, LE PATRON DU CHALUTIER " STELLA MARIE " APPARTENANT A X..., ASSURE A LA COMPAGNIE GRESHAM FIRE, LE FIT ECHOUER ENTRE CAP-BRETON

"TRIBUNAUX DE LA SEINE" FIGURANT DANS LE PAPIER COMMERCIAL DE LA SOCIETE BLAW-KNOX N'ETAIT PAS APPLICABLE AU MARCHE DE FOURNITURES CONCLU PAR CETTE SOCIETE AVEC L'UNION DES COOPERATIVES LAITIERES BRETONNES

DIVERS ASSUREURS, ASSIGNE EN DOMMAGES ET INTERETS LES TRANSPORTEURS LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE TRANSPORT, LA CONSERVATION, L'ACHAT ET L'UTILISATION DE PRODUITS (SOCIETE TRANSCAUP) ET LA SOCIETE BRETONNE