juillet 1999 ; que, le 6 décembre 1999, la société Rolba a commandé à la société BSI Process Montanier, devenue BSI Process Manufacturing (la société BSI), un véhicule, qui a elle-même commandé un châssis

X...Chadi alias Y... après une longue poursuite.

conçue pour résister à l'effraction, même si elle ne peut pas l'éviter ; que l'article 2.2 de la norme française NF P 24-301 relative aux spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres et châssis

le vin objet de la commande de 1979, n'avait pas manqué aux obligations découlant nécessairement de la convention du 8 janvier 1976 en constituant warrant sur la totalité du vin se trouvant dans ses chais

X..., directeur de l'agence de la Banque Chaix (la banque) à Vauvert, n'ayant pas restitué à M.

époux X... avaient notifié à l'architecte la liste des nombreux manquements qui lui étaient reprochés, le mettant en demeure d'y remédier, et que la faute de l'architecte quant au non-remplacement des châssis

SUPERFICIE D'ENVIRON 36 METRES CARRES AU SOL (TRIPLE DE LA SURFACE EN POSITION DE ROUTE) ; QU'A LA DATE DU 23 JUILLET 1979, CETTE VERITABLE CONSTRUCTION SE TROUVAIT IMMOBILISEE ET SURELEVEE SUR UN CHASSIS

Y... à réparer les dommages tenant au défaut d'étanchéité du châssis, l'arrêt retient que cette malfaçon affecte le gros oeuvre, qu'elle n'était pas apparente à la réception, et qu'elle est due à une mauvaise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 91-41.523, Q 91-21.524, R 91-41.525, S 91-41.526, T 91-41.527, U 91-41.528 formés par : 1 / Mme Josette Y..., demeurant à Chamiers

mètre encore au-delà de la limite fixée par l'expert soutenant que celui-ci aurait été trompé par des documents tronqués remis par les époux Y... notamment en ce qui concerne la longueur d'un ancien chai

CUVE CLANDESTINE ET DIRIGE SUR L'ATELIER DE CONCENTRATION POUR Y ETRE UTILISE A L'ENRICHISSEMENT DES VINS ; QU'ENFIN, DES PRELEVEMENTS EFFECTUES TANT DANS L'ATELIER DE CONCENTRATION QUE DANS LES CHAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Chaix dont le siège est à Avignon (Vaucluse), cours Jean Y..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2009), que la société Banque Chaix (la banque

venant aux droits de son vendeur ; Les défauts de conformité préjudiciables à la sécurité des occupants de l'immeuble en cas d'incendie concernent le local informatique, le mécanisme d'ouverture du châssis

D'EMBAUCHAGE LUI SERA RESERVEE PENDANT LES SIX MOIS SUIVANTS"; ATTENDU QUE GILBERT, CONDUCTEUR DE ROTATIVE HELIO, EN CONGE MALADIE DEPUIS QUATORZE MOIS A ETE INFORME PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE CHAIX

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE PREMIER DES STATUTS, IL A ETE CREE, SOUS LA DENOMINATION DE GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE POULETS DE CHAIR

desquelles les véhicules avaient roulé sur le cyclomoteur et non sur le corps du cyclomotoriste et que si le véhicule Opel Corsa, conduit par Christian Z..., était endommagé à l'avant gauche et sous le châssis

arrêt attaqué, p. 6, 4e attendu) ; que, « les critères définis par les articles 676 et 677 du code civil étant seulement indicatifs et non impératifs, … la circonstance que ces ouvertures comportent un châssis

construction X... étaient des jours et non des vues constitutives d'une servitude de vue, ordonné à Mme X..., sous astreinte, d'occulter ses 4 ouvertures donnant sur la propriété A... par la pose de châssis