la société GP Info Finance démontrent que les quatre sociétés du groupe n'ont pas interrompu leur activité mais que celle-ci a été impactée en grande partie par les difficultés rencontrées par leurs clients

X... exécutera son travail exclusivement dans un certain lieu, dont le choix était laissé à la discrétion de l'employeur ; que l'existence de frais supplémentaires que Clément X... aurait exposés sans

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 ) qu'en affirmant qu'il ne pouvait se décharger de sa responsabilité en invoquant la renonciation fautive à la voie de l'appel décidée par ses clients

Z..., administrateur judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne se rend pas coupable d'un agissement gravement répréhensible le client qui

de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte d'une lettre adressée à l'employeur le 11 décembre 1996, par un client

une faute grave, le fait, pour un représentant, de chercher par tous les moyens à rendre une entreprise partie prenante à un litige qui ne la concerne en rien et de manière telle que cette entreprise cliente

La récupération des véhicules réservés sur le domaine public sur les lieux de rendez-vous déterminés par les clients relève de l'exécution d'un contrat (...) pas de l'activité ambulante. (...)

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients

X... avait sollicité des renseignements confidentiels auprès de clients de ladite société, renseignements destinés soit à être communiqués à la société SMSP, entreprise concurrente, par le canal de sa

que, "d'octobre 1993 à février 1995, Christian X..., alors que son entreprise allait à sa ruine, n'a pas hésité à pratiquer des rabais considérables sur les produits en vente tout en exigeant de ses clients

fait l'objet d'aucun classement dans une catégorie imposant des normes supérieures ; qu'en décidant dans ces conditions que le constructeur avait manqué à son devoir de conseil en ne mettant pas ses clients

1996) d'avoir dit que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui constate que, à l'occasion de la livraison de béton chez un client

X... et de la Société Saaphy, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; 2 / que le banquier qui a prêté son concours à une prise de participation d'un de ses clients chez un

identités afin de protéger leur anonymat puisqu'il s'agissait de fonds non déclarés aux services fiscaux et afin de ne pas déclarer aux mêmes services le produit de cet argent non déclaré, que ces clients

crédit ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition, alors, d'une part, que quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier a le devoir d'informer son client

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 février 1995) d'avoir confirmé cette décision, en décidant, au seul fait que des chèques destinés à des clients de l'office notarié avaient été versés à son

responsabilités contractuelle et délictuelle dont elle a méconnu la portée ; et alors, d'autre part, que méconnaît son devoir de conseil et commet donc une faute le préposé qui n'informe pas le client

sociétés MMA, au titre de la responsabilité professionnelle de la société Nahmias-[Z], alors « que le manquement à son devoir d'information et de conseil de l'avocat qui n'a pas attiré l'attention de son client

, à moins que les relations entre le client et son avocat aient cessé avant cette date ; qu'en jugeant que ''la fin de mission, laquelle comprend le mandat de représentation, ne pouvait se situer avant