, que sur les 76 containers, la société Upsolar n'avait finalement livré que l'équivalent de 36 containers complets et que Sfer avait suspendu le paiement de la marchandise; qu'elle ajoutait que face à

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la société Mas et bastides de cocagne, MM.

Lloyd container ligne Gmbh, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la compagnie Allianz France, de la société Via assurances et de M.

dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf convention contraire ; que le coût de réparation des dommages constatés sur le container

) ; que, lors d'une deuxième rencontre, le 5 novembre 1996, il acceptait de se porter acquéreur d'un kilo de cocaïne au prix de 400 000 francs après que son interlocuteur lui ait remis pour le convaincre

CHEVAL L'AYANT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, LEDIT DINGUIDARD SAISIT LE MEME TRIBUNAL D'UN RECOURS INCIDENT EN GARANTIE CONTRE LA SOCIETE SEA CONTAINERS

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris

Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 12 mars 1992 sous le n° 1094 P dans l'affaire

la société T-TRAM en qualité de manoeuvre-camion, a été licencié pour faute grave, le 12 juillet 2007, son employeur lui reprochant le non respect des règles de sécurité dans la manipulation d'un container

600 euros à partir du mois d'août 2005 ; AUX MOTIFS QUE s'il est constant que les ayants droit de Franchin Y... ont, par acte sous seings privés du 1er août 2002, autorisé Mme X... à installer un container