en qualité de maître d'oeuvre, la société Novalex, en qualité d'entreprise générale, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), et la société Coreste

à Mme [U] d'acquérir un niveau de pilotage suffisant pour effectuer un premier vol en solo ; qu'elle a encore relevé que le matériel fourni à Mme [U] « était de bonne qualité, récent, correctement

soit une marque inconnue de lui, le directeur de la publication du Point, ne peut ignorer les dispositions de la loi Evin, ni le rapport existant entre les fabricants de tabac et le milieu de la compétition

relaxé Mme X... et la société Air Cargo ; " aux motifs que Mme X..., gérante de la société Air Cargo et cette dernière n'ont procédé à des formalités douanières qu'à l'occasion d'importation de corned

X..., qui a déposé à l'INPI en 1977 et 1989 des modèles de valises et de coffrets transparents, et la société Do international, qui commercialise ces produits, ont poursuivi les sociétés Com'Objet et Promocome

s'est vu refuser par la caisse primaire le remboursement de frais de transport en taxi exposés le 3 janvier 1986 à l'effet de se rendre de son domicile chez un opticien pour un nettoyage de lentilles cornéennes

Z... et de Mme A..., un mandat de maitrise d'oeuvre en vue de la rénovation d'un immeuble ; qu'ayant estimé que leurs mandataires n'avaient pas exécuté correctement leur mission, ils ont révoqué leur mandat

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société WS compétition

Corneilles, dont le siège est 51260 Villiers aux Corneilles, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SARL Ambulances Comtet

LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE TANT DE LIOULT ET VINCENT, SALARIES, QUE DE CORLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 91-41.176 et K 91-43.981 formés par les Etablissements de Port-Neuf Mathey Cornat

arriéré de loyers, puis l'a assigné en paiement de cet arriéré, résiliation du bail et expulsion ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le premier juge a fait une appréciation correcte

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Ambulances Comtet

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Ambulances Comtet

l'article L. 314-1 dans la nouvelle codification, ensemble le titre IV (optique) du tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'achat de lentilles cornéennes

l'appareil initial qu'il ne supportait plus ; que, pour accueillir sa demande, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce que l'aphakie dont il était atteint lui donnait droit à une lentille cornéenne

1977), QUE BEUDET, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A FAIT PROCEDER A SA DEMOLITION PAR L'ENTREPRENEUR ALBERTI ; QUE LES TRAVAUX ONT PROVOQUE DE GRAVES DESORDRES DANS L'IMMEUBLE CONTIGU, APPARTENANT A CORTET