Le 6 septembre 2002, la caisse de Crédit mutuel [Localité 5] [Localité 6] (Crédit Mutuel d'[Localité 5]) a déclaré deux créances, l'une fondée sur un prêt, garanti par le cautionnement de M.

mutuel, alors, selon le moyen : 1 ) que les banques, en leur qualité de professionnelles du crédit, sont tenues d'un devoir de contrôle et de diligence dans l'octroi d'un crédit important ; que les

de la Confédération nationale du crédit mutuel, peu important son adhésion, comme les autres caisses régionales de Crédit mutuel, à cette confédération nationale, celle-ci se limitant, en dehors de tout

Rousset, bâtiment "Les Antilles", 13620 Carry-le-Rouet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit

sur le fondemant de manoeuvres résultant de la présentation de documents par le vendeur, tiers au contrat de crédit-bail et émanant de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal

9-7 de la convention collective de crédit mutuel, ils sont mal fondés à soutenir que la Caisse régionale de crédit mutuel d'Anjou aurait fait preuve d'une résistance abusive à leur égard en s'opposant

pour financer la même acquisition, dans le recours alternatif à six organismes de crédit différents et dans l'enchevêtrement des paiements ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses conclusions

(les consorts Y...), soutenant que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Puy de Dôme (le Crédit agricole) avait promis de financer leur acquisition du domaine qu'ils exploitaient mais n'avait

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile et commerciale), au profit du CREDIT LYONNAIS, société anonyme, agence de Clermont-Ferrand

. ; que Mme X..., divorcée, a contesté devant la cour d'appel avoir signé les offres de crédit et être tenue au titre du solde débiteur du compte joint dont l'actif aurait été détourné par son époux

Crédit immobilier de France développement (le Crédit immobilier). 2.

"leasing" alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à retenir l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail

Central du Fruit faisait valoir dans ses conclusions que le loueur avait l'obligation de délivrer au preneur un matériel en bon état de fonctionnement et qu'il appartenait également à l'organisme de crédit

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France

en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du Crédit foncier de France (CFF), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

générale, en prétendant qu'elle avait rompu abusivement et sans préavis une autorisation de découvert à durée indéterminée accordée à cette société ; que la banque a soutenu n'avoir accordé qu'un "crédit

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques,

Daniel X..., ès qualités de liquidateur de la société Tep's, demeurant ..., 2°/ de la société Slibail (Lyonnaise de Crédit-Bail), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse