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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137253ccd5801467741c159
10 février 1992
10 février 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed44
20 février 1996
20 février 1996
Dominique X..., demeurant Cul de Sac, Lot 19 Y...
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édure suiviec/Jérôme Y
6079a84d9ba5988459c4c7f4
23 mars 1993
23 mars 1993
Z... à la présidence de la CUDL-5 000 francs d'amende pour recours abusif ", mettant en cause René X... ; que celui-ci a usé de son droit de réponse, en sollicitant, par lettre recommandée du 5 mars 1990
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41474
8 janvier 1974
8 janvier 1974
RENDRE IMPOSSIBLE LA REALISATION DES TRAVAUX PROJETES, LA REFONTE TOTALE DES PLANS PRIMITIFS ET A ENTRAINE UNE SURELEVATION CONSIDERABLE DES VOIES ET DES CANALISATIONS ET L'APPORT DE PRES DE 5000 METRES CUBES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00396
18 mars 2008
18 mars 2008
attendu qu'ayant relevé que la société Espace conseil s'était engagée à mettre à la disposition de la société Picheta l'espace nécessaire au dépôt de remblais pour un volume total égal à 2 270 000 mètres cube
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59673
27 avril 1981
27 avril 1981
OBTENIR, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VEUVE JOSEPH FARBOS (SOCIETE FARBOS), S'EST ENGAGEE PAR CONTRAT DU 7 JUIN 1972 A SE FOURNIR AUPRES D'ELLE EN CARBURANT ET HUILES MINERALES A RAISON DE 1920 METRES CUBES
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4eb
11 octobre 2000
11 octobre 2000
résultait des pièces contractuelles et des éléments de la cause que, d'après son marché, la Société travaux maritimes (STM) n'était tenue que d'effectuer la pose d'une vanne et le dragage de 41 000 mètres cubes
Source officielleciv3
613723e2cd5801467740f708
25 septembre 2002
25 septembre 2002
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des compteurs d'eau avaient été installés et que l'assemblée générale avait fixé en 1990, un tarif du mètre cube
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61372525cd5801467741b5a9
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372533cd5801467741bce8
28 juin 1990
28 juin 1990
Jean Simon, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
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61372575cd5801467741de56
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Culié, Roman, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
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61372592cd5801467741ee61
4 octobre 1993
4 octobre 1993
Tacchella, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322
10 janvier 2018
10 janvier 2018
avait conseillé de ne pas déposer plainte, qui a indiqué avoir eu elle-même peur de l'accusé et avoir reçu des appels téléphoniques de nuit lui disant que sa fille pleurait pour « un coup de bite dans le cul
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
, Philippe Z..., de nouveau entendu, a déclaré que le nettoyage de la cale machine dont faisait état ledit journal de bord entraînait nécessairement des effluents qu'il estimait à dix à vingt mètres cubes
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60793b379ba5988459c3c589
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Nous, Pierre Culié, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit par X...
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6079a86d9ba5988459c4d40d
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Nous, Pierre Culié, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit par X...
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6137254ccd5801467741c955
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
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61372556cd5801467741cdc0
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372558cd5801467741cef0
11 février 1991
11 février 1991
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372526cd5801467741b623
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
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