Jacky P..., demeurant ..., 24°/ de M. Bernard R..., demeurant ..., 25°/ de M. Philippe T..., demeurant ..., 26°/ de M. Thierry U..., demeurant ..., 27°/ de M.

Daniel XR..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XT..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

Daniel XD..., demeurant à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-atlantique), 108/ de Mme Thérèse U..., épouse XD..., demeurant à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-atlantique), 118/ de M.

Daniel Y..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section 1), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Daniel Y..., demeurant à Saint-Vincent de Pertignas, 33420 Branne, 2 / de la société Graines d'élite Clause, dont le siège est ..., 3 / de la société Klasmann France, société à responsabilité limitée

Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Danièle

demeurant à Chatelaillon (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Jacky

. ; 6°) Monsieur Jacky C..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 27, avenue du II novembre ; 7°) Monsieur Victor DE X..., demeurant à Boussainville (Val-d'Oise), rue Georges Pitard, bâtiment

Daniel YC..., demeurant Les Micocouliers, chemin de la Plage, 06160 Cap-d'Antibes, 25 / de M. Daniel XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Daniel YA..., 132 / Mme YA..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 133 / M.

Daniel B..., demeurant ..., 2°/ de M.

Daniel Y..., exerçant sous l'enseigne "Piscine aménagement", demeurant ...

Daniel, demeurant appartement 15, ... à La Garde (Var), 4°/ de M. Jean M..., aux droits de M. T..., demeurant appartement 34, ... à La Garde (Var), 5°/ de M.

la suite de la vente par ces derniers de leur immeuble au terme d'un acte authentique reçu aux minutes de Me Christophe D..., Notaire à Hyères, en date du 3 juin 1993, demeurant ..., 30 / de Mme Danièle

Daniel R..., demeurant ..., 45 / de M. Robert O..., demeurant ..., 46 / de M. Thierry XX..., demeurant ..., 67800 Hoenheim, 47 / de M.

Daniel D...

Daniel, André B..., demeurant ..., 2 / du cabinet d'architecture UA5 (MM. Y..., C..., D..., X...), dont le siège est ...