joints en acrotère des panneaux préfabriqués, et l'entreprise Robichon, pour la serrurerie ; qu'après réception des travaux intervenue le 8 janvier 1981, la société Basque et fils se plaignant de désordres

Le 15 février 2002, ils ont déclaré une aggravation des désordres. Après avoir désigné un expert, la MAIF a classé le dossier en raison de l'écoulement du délai décennal. 4.

La société Mecajet fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à déclarer la société RGY responsable du désordre constaté le 5 mai 2017 et de la condamner solidairement avec son assureur

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'expert attribue la déformation de la poutre maîtresse et des solives soit à la structure ancienne en bois présentant des déformations dès l'origine, soit

, ils ont assigné l'architecte en réparation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes contre l'architecte sur le fondement de la garantie décennale, alors,

l'accident ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le véhicule de la victime avait empiété sur le bas-côté droit, où il avait laissé une trace de ripage, était revenu sur la chaussée, s'était déporté

(Pau, 5 septembre 2005), que, courant 1998, les époux X... ont chargé la société Deus Robert de la construction d'une maison individuelle ; qu'après avoir payé le prix convenu, ils ont allégué des désordres

METROPOLE Y COMPRIS LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA MAJORATION DE RENTE POUR FAUTE INEXCUSABLE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU UNE TELLE FAUTE A LA CHARGE DE LA COMPAGNIE " AIGLE AZUR " AU MOTIF QUE LE CHEF DEBORD

" Magasins généraux d'Epinal " (MGE), transporteur, n'a pas livré la marchandise à son destinataire, mais l'a dépotée sur l'aire de la société Arnould, dans la cuve de la société Carotel ; qu'un débordement

Deborde, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que se fondant sur la présomption tirée de l'usage existant en Dauphiné, selon lequel l'aplomb du débord

terre-plein, sur l'angle de la maison Z..., c'est-à-dire à 2 mètres environ de la limite du lot X... » ; que celui-ci a, de plus, précisé que ledit écoulement des eaux n'était pas responsable des désordres

surplombaient déjà la propriété voisine à l'origine, retient que l'élagage ne serait pas de nature à faire cesser les inconvénients liés à la chute des aiguilles de l'arbre et laisserait inchangé le débord

laisser embrasser et caresser moyennant rémunération, a fait preuve d'imprudence, pris des risques et contribué, par son comportement équivoque, à faire naître autour d'elle un climat propice au débordement

courriers des administrations, et non ceux de la société Geotec insistant sur les risques encourus, l'induisait en erreur en confondant les niveaux d'eau, que la société GAM envisageait seulement qu'un débordement

immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société Colas Ile-de-France ; que des désordres

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Liliane X... de ses demandes de restitution de l'intégralité de son débarras.

X..., entrepreneur, l'a, après expertise, assigné en réparation de désordres d'infiltrations ; Attendu que pour débouter M.