Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Zakine, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Marie Laure demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Monsieur Y... Fernand demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

LAURENT X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., en cassation d'un arr^et rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel de Toulouse

. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1993, où étaient présents : M.

unique de Nistos (SIVU), dont le siège est à Cap de Neste, Mairie, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bessines, représentée par son maire en exercice, domicilié

cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B...

Pierre X..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant tous deux place Bastide Moliets, 40660 Messanges, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre),