Une fenêtre traditionnelle opaque a été posée sur cette ouverture, Monsieur T... m'expose qu'avant la pose de cette fenêtre, une imposte vitrée se trouvait à cet emplacement.

cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic Le Cabinet Godo et Fenech

de l'immeuble voisin excèdent ces inconvénients ; qu'en l'espèce, les époux [V] ont requis un huissier pour faire constater que « les fenêtres de leurs voisins plongent sur leur jardin

les fenêtres ouvrantes des premier et second étage de l'immeuble par des fenêtres pourvues d'ouvrants uniquement basculants et de vitrages opaques", et d'AVOIR ordonné la mention du

ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LORBAT, EN SA QUALITE DE SYNDIC, A NOTIFIE LE 15 NOVEMBRE 1972 AU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MOSELLE LE JUGEMENT PAR LEQUEL LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FENSCH-MENAGER

sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Desibelles fenêtres

X... avait construit une maison comportant deux fenêtres dans un mur édifié en limite de son fonds et de celui de la SCI de la Chapellerie (SCI) et retenu que son fonds ne bénéficiant pas d'une servitude

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA FENETRE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A CAIRELLO, FENETRE DONNANT SUR

qui sont : - d'une part, une fenêtre appelée « Navigation Display » ou « ND » offrant une vue graphique et géographique de la situation de I'avion, - d'autre part une fenêtre affichant sous une forme

LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'AUSSI VAINEMENT, IL EST SOUTENU, A PROPOS DE LA MEME FENETRE, MAIS EN INCRIMINANT LA VUE OBLIQUE QU'ELLE PROCURE SUR LE MUR LATERAL

exclusive des frais exposés par un géomètre-expert commis d'un commun accord, que la société Marel a demandé reconventionnellement la suppression des vues procurées par un escalier extérieur et par des fenêtres

extension d'un chalet par la création d'un bâtiment annexe relié à l'existant par un auvent ; qu'invoquant une erreur d'implantation des constructions nouvelles entraînant l'occultation partielle d'une fenêtre

[J], artisan, qui indiquait que : « le 21 septembre 2008, j'atteste avoir déposé une portefenêtre en bois et avoir posé une fenêtre avec volet roulant chez M. [S].

des nouvelles fenêtres

fenêtre sur la façade sud, il les a assignés en 2001 en suppression de ces deux fenêtres ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte du 19 novembre 1988 restait valide

Docteur Y... prévenu (...) fenêtre ouverte cet après-midi. La refermer cette nuit » ; que pourtant, aux termes du rapport du Docteur A...

par des jours et fenêtres à fer maillé et verre dormant, garnies d'un treillis de fer, dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt et d'avoir dit que l'obligation enjointe à M.

Y..., en suppression des fenêtres donnant sur leur fonds ; Attendu que pour ordonner le rétablissement de la fenêtre de M.