Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 octobre 2001), que la société Saga Rhône Alpes (société Saga) qui avait été chargée par la société Gillette

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les

Gilles Z..., demeurant ..., 6 / M. Luc Z..., demeurant ..., 7 / M.

demeurant à Sommeron (Aisne), Grande Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de la Société de travaux publics Claude Gillet

articulations essentielles du mémoire d'où résultait la nécessité d'interroger le maître de stage et le directeur du centre de formation sur l'absence d'équipements de sécurité, notamment l'absence de gilets

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gilles

16, 18, 26, 28, 30, ... à (26) Valence ; que le procès-verbal a été dressé le 24 juillet 2003 à la suite des opérations effectuées le jour même de 8 heures 25 à 12 heures et une copie a été remise à Gilles

Gilles, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er juillet 1998, qui, pour vente de carburant à un prix inférieur à son prix d'achat

Gilles, - Y...

Gilles Z... avait attesté la réalité, en sorte qu'il avait porté plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à la vie privée, la Cour, qui n'a contesté ni la réalité de cette procédure d'instruction

"1°/ alors que le conducteur qui apporte un changement dans la direction de son véhicule doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Gilles

civile, contre l'arrêt n° 870 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier X..., Jean-François Y..., Gilles

Y..., qui avait acquis, le 30 janvier 1975, des parts de la société civile immobilière Gillon-République de M.

Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Jean-Pierre Y... et Gilles Z... qui l'a inspecté à son arrivée sur les lieux ultérieurement mais aussi par M.

patrimoniaux ou personnels de Jeanne Z... dont ni la situation de fortune ni la situation personnelle n'étaient susceptibles d'être sérieusement altérés par les agissements communs à Alain Le X... et Gilles

. ; qu'il est en outre observé que les témoignages contraires ont été apportés par des personnes extérieures au service dans lequel travaillait Nathalie Y... à l'exception de Gilles C... et de Richard

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2002, qui a condamné la première, pour travail dissimulé, exercice de la profession d'agent immobilier

Gilles, - Y...