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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137209fcd580146773ec89d
27 février 2001
27 février 2001
Petat, demeurant Charnay "Le Coq Gaulois", 18100 Mery-sur-Cher, 7 / M. Eric C..., demeurant ..., 8 / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100119
13 février 2013
13 février 2013
sa filiation est établie par la déclaration de sa naissance du 12 novembre 1936 faite par son père le 14 novembre 1936selon son acte de naissance n° 211 sur les registres de la commune de Sfisef ex Mercier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200504
25 février 2010
25 février 2010
permet au survivant des deux associés de percevoir un capital lui permettant de racheter les parts de son confrère, de les garder ou de les vendre à un autre confrère de son choix, plutôt que d'être à la merci
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02559
15 décembre 2009
15 décembre 2009
document de synthèse mais de données que l'employeur ne contestait pas posséder ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Laboratoire Merck
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV031
21 septembre 2009
21 septembre 2009
chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le vingt et un septembre deux mille neuf, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de M. le Conseiller Barthélemy, les observations de maître Mercier
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd06
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Merci Tonton ", provoqué à la discrimination, à la haine où à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ab3
28 février 1983
28 février 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE GASP A OBTENU LE 2 NOVEMBRE 1976 DE LA BANQUE MERCIER (LA BANQUE) UNE OUVERTURE DE CREDIT, POUR UNE ANNEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100070
28 janvier 2009
28 janvier 2009
X... est né en 1957 en Algérie enfant légitime d'une mèrey étant née en 1928 et d'un père né au Maroc en 1925 ; Qu'il est donc né français en application de l'article 24 1 ° susvisé ; Qu il prétend qu'il
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éesc/Marie-Françoise Z
613724f6cd58014677419cfc
16 mars 1988
16 mars 1988
Mercier conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en l'absence du titulaire empêché, et lors du prononcé par Mme Solinhac, président, M. Guillou conseiller, M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100172
19 février 2014
19 février 2014
... dont elle a versé aux débats une attestation ; que cette définition n'est pas contestée par les intimés, Monsieur Y... traduisant dans ses écritures les termes anglais de la manière suivante : « merci
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écédemment exercéesc/Georges X
613725c7cd58014677420786
5 octobre 1994
5 octobre 1994
NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GONZALES
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6079d6479ba5988459c5a8f2
8 février 1965
8 février 1965
LOCATAIRE D'UNE BOUTIQUE AU REZ-DE-CHAUSSEE GAUCHE DE L'IMMEUBLE SIS..., A PARIS ; QUE LES BAUX DONT ELLE A BENEFICIE NE L'AUTORISAIENT A EXERCER DANS LES LIEUX LOUES D'AUTRES COMMERCES QUE CEUX DE " MERCERIE
Source officiellesoc
61372329cd58014677406349
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Gonzalo X..., demeurant ..., 33330 Saint-Emilion, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210599
20 octobre 2016
20 octobre 2016
3°/ à la société Audiens prévoyance, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Mercer
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be98
6 mars 2001
6 mars 2001
en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 98-46.399 et n° F 99-40.145 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes et MM. du Puy-Montbrun, C..., Z..., Mercier
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00142
2 février 2010
2 février 2010
évaluation préliminaire ayant conduit le rapporteur à identifier des préoccupations de concurrence concernant les pratiques des sociétés Lilly France, Sanofi Aventis France, Boehringer-Ingelheim et Merck-Sharp
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00143
2 février 2010
2 février 2010
d'une évaluation préliminaire ayant conduit le rapporteur à identifier des préoccupations de concurrence concernant les pratiques des sociétés Lilly France, Sanofî Aventis France, Boehringer-Ingelheim, Merck-Sharp
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00144
2 février 2010
2 février 2010
d'une évaluation préliminaire ayant conduit le rapporteur à identifier des préoccupations de concurrence concernant les pratiques des sociétés Lilly France, Sanofi Aventis France, Boehringer-Ingelheim, Merck-Sharp
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c4424d
7 novembre 1979
7 novembre 1979
TENANT COMPTE DE TOUS LES ELEMENTS EN LEUR POSSESSION; QUE L'ARRET AYANT RETENU, D'UNE PART, QUE LE BAILLEUR AVAIT LUI-MEME ANTERIEUREMENT INDIQUE QUE LE PRENEUR EXERCAIT UN COMMERCE DE BONNETERIE, MERCERIE
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613723a3cd5801467740c58c
2 mai 2001
2 mai 2001
André Y..., demeurant La Croix Z..., 89660 Merry-sur-Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
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