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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01913
11 juillet 2017
X... à un go fast le 11 juillet 2015 et le fait que ce dernier procédait au ravitaillement en produits stupéfiants de la Cité des Boutes en train à Saint-Ouen ; que les officiers de police judiciaire pouvaient
édure suiviec/Jean-Paul X
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3 juillet 1996
dangereux du fait du manque de moyens en matériel et en personnel et faisant encourir des séquelles définitives, voire la mort, à ceux qui s'y présentent, et pouvant être qualifiés pour certains de " coupe-gorge
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00211
8 février 2017
, lui a demandé de se retourner pour continuer lesdits massages, a dégrafé son soutien-gorge et a poursuivi sur une patiente alors pratiquement nue, situation qui semble totalement incompatible avec un
other
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20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:RD009
22 septembre 2008
Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.
61372558cd5801467741cec2
17 mars 1992
que les époux Z... auraient été victimes d'un vol avec violences commis à leur domicile par trois individus porteurs d'une cagoule ; que l'un d'entre eux aurait immobilisé l'homme, le couteau sous la gorge
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18 octobre 1988
ce moment tournait le dos à son camarade, a entendu le bruit du jet se mettant en route ; qu'il s'est précipité pour arrêter la pompe de pression d'eau ; qu'à son retour il a trouvé A... à terre, la gorge
civ1
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12 mars 1991
Patrick Y..., demeurant à Saint-Christophe les Gorges (Cantal), 2°) M. Jacques X..., demeurant ... (Corrèze), 3°) la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, dont le siège social est ...
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26 janvier 2007
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100690
27 juin 2018
les diligences pour assurer la sécurité du passager en ce que la chute de celui-ci pouvait être évitée par la pose d'un revêtement anti-dérapant sur la passerelle et non d'un tapis susceptible de se gorger
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300317
10 mars 2016
aujourd'hui parce que l'espace entre dormant et ouvrant reste libre faute de joint d'étanchéité périphérique, parce que les traverses basses des vantaux sont dépourvues de jet d'eau, parce que les gorges
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00025
15 janvier 2014
", un point 34 GOP Montmoreau-Cenon : " Par qui vont être acheminés les matériaux destinés à alimenter cette GOP, par nature de matériaux et avec précision du volume en tonnes par mode choisi ?
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2 octobre 1996
Régis Godrie, demeurant Domaine de Brunet Loctoucau, 33600 Pessac, 10°/ de Mme Odette Duchat, demeurant Résidence Hélianthe, Carrefour d'Hélianthe, 64200 Biarritz, 11°/ de M.
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13 février 1969
EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EXPLOITE EN FRANCE TROIS MARQUES DEPOSEES, POUR DESIGNER DES CORSETS, SOUTIENS-GORGE, ETC : STARLETT, DEPOSEE EN 1948, STAR, DEPOSEE EN 1950, ET STARLET, DEPOSEE EN 1962
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479
9 mai 2019
Je n'ai pas compris car c'était C... qui parlait fort ; qu'à un moment E... s'est approché et m'a pris à la gorge en me couchant sur le plan de travail.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210325
26 mai 2016
suite, devant les services de police, le 26 décembre 2011, il a ajouté que les individus avaient jeté dans sa direction des billes et des objets métalliques en lui faisant le signe de lui trancher la gorge
ECLI:FR:CCASS:2016:C210253
14 avril 2016
ce mur, qui n'a pas été consolidé après la démolition de la ferme, ne pouvait plus assurer de fonction de soutènement lui permettant de résister à la poussée des terres, notamment lorsqu'elles sont gorgées
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23 octobre 2006
Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.
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