CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372286cd580146773fe037
13 juin 1995
'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce
61372286cd580146773fe03b
61372286cd580146773fe03c
61372286cd580146773fe03f
61372286cd580146773fe040
61372286cd580146773fe041
61372287cd580146773fe111
61372287cd580146773fe115
61372287cd580146773fe118
61372287cd580146773fe119
61372289cd580146773fe2fe
61372289cd580146773fe2ff
6137228acd580146773fe3c4
6137228bcd580146773fe499
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00176
31 janvier 2024
[P] [K] a été interpellé dans une agence bancaire en possession de plusieurs faux passeports, grâce auxquels il effectuait des retraits en espèce sur des comptes détenus sous différentes identités.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00433
5 juin 2024
De février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre en relation des particuliers entre eux, les uns
613726a6cd58014677427647
12 septembre 2007
pourrait s'agir d'un adulte et des traits de son visage le faisant au surplus apparaître comme un très jeune enfant ; que les explications fournies au cours de l'enquête et à l'audience sur le code graphique
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300629
26 mai 2016
peuvent s'établir que par titres ; qu'en se bornant, pour écarter la servitude revendiquée, à qualifier de « ravin » le passage litigieux, et en se fondant sur ce point sur la seule représentation graphique
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00339
24 mars 2021
tel que la SACVL, expérimenté, capable de constater le mode de calcul des intérêts à un taux variable selon les périodes de remboursement et d'en saisir le sens et la portée à l'aide notamment des graphiques
6137265ecd5801467742506e
25 janvier 2000
en France par la société Mary X... depuis 1992" et avoir ainsi voulu "profiter à moindres frais des recherches et études effectuées par la société Mary X... pour mettre au point une nouvelle charte graphique
Page 25 sur 380