mariés le 21 mai 1983 ; que l'épouse a quitté définitivement le domicile conjugal le 27 août 1983 et a donné naissance le 19 octobre 1983, soit 151 jours après la célébration du mariage, à un fils, Guillaume

Guillaume, contre le jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 23 octobre 2006, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour rebellion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

civil, qu'il résultait des décisions de la juridiction administrative que les dispositions d'urbanisme applicables dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée créée par la commune de Bois-Guillaume

Guillaume et X...

Guillaume demeurant ...

Guillaume Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de Mlle Marie-Louise G..., demeurant hameau des Clos, Quincampoix, Bois-Guillaume

Guillaume X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de Mlle Marie-Louise X..., demeurant hameau des Clos, Quincampoix, Bois-Guillaume

d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Centrale pour le financement de l'immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Guillaume

la ratification tacite du bail par les enfants de Germaine X... qu'il allègue ; que le fait que Germaine X... n'ait pas indiqué qu'elle était seulement usufruitière lorsqu'elle a été assignée par Guillaume

Z... représentant le maître de l'ouvrage et de l'architecte Guillaume X..., la société Biason régulièrement convoquée étant absente » ; qu'en statuant de la sorte, quand l'absence de la société BIASON

Guillaume X..., domiciliés [...]                                                                 , agissant tous deux tant leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Pascale Y..., contre l'arrêt

des directives d'en contrôler l'exécution et de sanctionner le manquement de leur subordonné ; qu'en décidant que le lien de subordination était établi par le courrier de Mme Y... qui indiquait que Guillaume

Guillaume X..., La société O2 Kid Nord Yvelines, contre l'arrêt n° 151 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef

Guillaume A..., Mme Virginie D... notamment des chefs de violation de domicile, recel, faux et usage, escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Guillaume Y..., du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article

Mourrou, Ginasservis, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Madame FAULQUIER X... née Y..., demeurant à Le Guillaume

Etienne, demeurant à Le Guillaume (Réunion), Chemin des Morts, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions