X... a, par acte du 19 juin 1997, consenti à la société Shunk, qui s'est substitué la société Weiss Umwelttechnik GmbH (société Weiss), deux promesses de vente portant l'une sur mille quatre vingt treize

[T], jamais condamné, âgé de 74 ans, se présentant comme un citoyen droit et honnête ignorant tout du monde des affaires, sollicite, par ailleurs, la bienveillance de la cour et entend être condamné à

.; c'est tout à fait possible et honnêtement, je ne puis vous affirmer que je tenais ces instructions de Jacques D... et non d'E...; de toute façon, ça ne peut venir que de D... ou d'E..." ; "

qui précise en son article 2 que « l'application de peinture ou de vernis par pulvérisation sur des objets de petite ou de moyenne dimension, s'effectuera à l'intérieur d'une cage ou, à défaut, d'une houe

l'objet de la déclaration de créance ; qu'il ne s'agissait pas d'un passif du syndic qui ne faisait que détenir ces sommes, qu'il était quant à lui garant financier de ces fonds en application de la loi Hoguet

familial ; que la Cour relève encore, qu'il résulte des questionnaires adressés à chacun des enfants de Mme X..., que ceux-ci sont unanimes pour la désignation de leur soeur, Dorothée, pour « bien et honnêtement

débats que la société Centaure immobilier dans le cadre du mandat précité, a conclu 5 contrats de réservation ; qu'en application des dispositions d'ordre public de la loi du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet

sa confirmation, ayant reconnu un droit à rémunération dans les termes du compromis de vente à l'Agence CENTURY 21, a méconnu le principe susvisé et violé la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet

ils mettent nécessairement en cause son employeur, les clients qui fréquentent ses lieux de vente escomptant qu'il assure leur sécurité et celle de leurs biens, notamment en recrutant des personnes honnêtes

Alors que dans ses conclusions d'appel, la SARL La Paix avait fondé sa demande d'infirmation du jugement sur le caractère impératif des dispositions de l'article 2 de la loi du 2 janvier 1970 (dite Loi Hoguet

statuts de l'Ogec, violant ainsi l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 5°/ ALORS QUE les prestataires de services d'investissement doivent agir d'une manière honnête

Marcel H..., demeurant Villa "Brise Houe" Quartier Bendoys, 40180 Heugas, 13 / M. Charles I..., demeurant ..., 40100 Dax, 14 / M. Joal J... XE..., demeurant ..., 15 / M.

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 500 000 euros à la société PC Log à titre de dommages-intérêts en réparation du manque à gagner pour les clients Jennyfer, André, Tally Weijl

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Chocolat Weiss

DU COMPTE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARTS ET TRAVAUX DONT ILS AVAIENT ETE LES SEULS MEMBRES, A PAYER A WEILL, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE FRANCOIS X..., UNE INDEMNITE

FRANCAIS N'ETAIT PAS FONDEE A ASSEOIR DES COTISATIONS SUR LES HONORAIRES PERCUS POUR LES EXAMENS DE LABORATOIRE PRATIQUES A TITRE PRIVE PAR DAME WEIL-BOUSSON Z... X...

associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la Société de distribution et de lavage sélestadienne, 3°/ à la société CM Weil

associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la Société de distribution et de lavage sélestadienne , 3°/ à la société CM Weil