(JACQUES), SON PERE, PRIS COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, A MIS CE DERNIER HORS DE CAUSE.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

soient favorables, et en premier lieu l'attribution de la société Lola Ascore à la société Soclaine ; que s'il avait été de bonne foi, Jacques B... n'aurait pas accepté cette proposition et les rémunérations

Jacques Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal du 2e arrondissement de Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

(son adjoint, responsable de la production) et d'autre part, Jacques X...

A ETE ETENDU PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1976 A LA SOCIETE DE FAIT EXISTANT ENTRE SON FILS JACQUES X...

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jacques X... à payer à M. Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, a dit n'y avoir lieu à annulation

FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RECONNU QUE LES DOCUMENTS PRODUITS NE PERMETTAIENT PAS DE PRECISER DANS QUELLES CONDITIONS ET A LA SUITE DE QUELLES CIRCONSTANCES JEAN-JACQUES B...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité d'importations réputées sans déclarations de marchandises

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2008), qu'informée par les termes d'un jugement rendu le 10 novembre 2003 par le tribunal de grande instance de Nanterre, de ce que Jacques

Jacques X... c.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Y... au profit de leur fils Monsieur Jacques X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Marie, Charles Y...

Jean-Jacques X... le retrait de l'honorariat, AUX MOTIFS QUE « Maître Jean-Jacques X... été admis à l'honorariat à compter du 31 décembre 2014, par délibération du conseil de l'Ordre des avocats du barreau

cassation pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, R. 40-4 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse

et non-assistance à une personne en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques