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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61635155a2ead9ed860b6f6b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
31 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61635154a2ead9ed860b6f63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163279533484180ee722970
1 février 2011
1 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61639b99a876d6c869757c63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630b6242de3d260b99316c
10 mai 2011
10 mai 2011
au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38dfeacceebf034a982
13 avril 2010
13 avril 2010
barreau de PARIS, toque P374 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162dcfbcadecb9ef7c7e038
1 février 2011
1 février 2011
BURET, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163820696ce96677bf0fdc0
12 janvier 2010
12 janvier 2010
avocat au barreau de Paris, toque C.600 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163842db5b1827189c746f3
15 février 2011
15 février 2011
toque P139 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200152
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Jacques Remond avait déjà participé, en qualité de président, à la formation de la cour d'appel de Paris ayant rendu un premier arrêt, le 6 février 2001, ayant requalifié le contrat litigieux du 1er septembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163d5b9c8005eb80ab945f3
9 mars 2010
9 mars 2010
barreau de PARIS, toque L 190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61639b9aa876d6c869757c65
30 novembre 2010
30 novembre 2010
C673 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163fb37aa666c51c0f5fa67
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Claude JOLY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308015a67331bacec3c7a
1 mars 2011
1 mars 2011
barreau de PARIS, toque E 225 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
2 février 2024
VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIY Code NAC : 64B DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d353
31 mai 2011
31 mai 2011
BOBIGNY, toque 186 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb28
5 avril 2011
5 avril 2011
PARIS, toque B999 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61636eec77a1403986670cbc
29 mars 2011
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f6
11 février 2010
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
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