publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Daniel XV..., demeurant ..., 53 / Mme Marie-Jeanne XF... Léonardo, demeurant Ts Jérane, Les Tilleuls, 13013 Marseille, 54 / M.

Maurice A..., Essaid B..., Mohand C..., Ange D..., Jean-Claude E..., Joël F..., Bouzid G..., Gabriel H..., Robert I..., Jean-Louis J..., Michel K..., Serge, PPP..., Alain L..., Joseph M..., Bernard N..

. ; que François X... avait institué son épouse, Louise B..., donataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens meubles et immeubles ; que celle-ci est décédée le 1er janvier 2002 ; qu'elle avait

En l'occurrence, Jean-Louis X... reproche à son employeur de ne pas lui avoir donné d'autre choix que de démissionner de son emploi ou de reprendre son activité au sein de la CRAM CENTRE en abandonnant

SIMON, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Marcel I..., 2°) Mme Danielle, Marie-Paule A..., épouse Goujon, demeurant ensemble lotissement Le Puits du Bois à Ahuy (Côte-d'Or), 3°) M.

Richard D..., demeurant Clos des Fyols, route de Toulon, 13400 Aubagne, 9°/ Mme Raymonde E..., demeurant ..., 10°/ M.

YJ..., demeurant ..., 41°/ Mme Cécile YD..., demeurant ..., 42°/ Mme Lucette YN..., demeurant ..., 43°/ Mme Eugénie D..., demeurant ..., 44°/ Mme Jeanne-Marie F...

Richard X..., domicilié [...]                       , 2°/ Mme Alice Y..., épouse X..., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur D..., Jean, Marie, Michel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C..., Jean, Marie, Michel Y...

Jean C..., demeurant ..., 5 / de Mme Danièle D..., demeurant ..., 6 / de Mme Martine E..., demeurant ..., 7 / de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour Mme Gisèle X...

Jean Claude, demeurant ... (Moselle), 30°) Madame ROBERT XV..., demeurant ... ... à Thionville (Moselle), 31°) Madame R... Marie-THérèse, demeurant ... (Moselle), 32°) Madame YD...

Jean-Louis Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Sersib, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Axa assurances, venant aux droits du GIE Uni Europe, lui-même venant

Jean Jacques X..., demeurant tous deux 86, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.