déficitaire depuis plusieurs années sans en apporter la preuve ; qu'elle produit également l'avis de non imposition sur les revenus du couple pour l'année 2000 avec référence à l'activité déficitaire de Jean-Pascal

située lieudit [...] dont il a indiqué qu'elle faisait partie de la section [...], étant observé que les parcelles visées dans les attestations sont parfaitement identifiables malgré les erreurs relatives

disposait d'une certaine autonomie et pouvait se trouver seul à certains moments ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant

disposait d'une certaine autonomie et pouvait se trouver seul à certains moments ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant

la propriété par accession en application de l'article 551 au motif que ces éléments étaient rattachés à un hangar qui aurait été construit sur la parcelle AE 66 en 1966, d'autre part la prescription

, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la vente des parcelles devait être déclarée parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le mur séparant les parcelles sises à Saint-Jean d'Ardières, [...], cadastrées section AB n° appartenant à M. H...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

A..., qui est intervenu à l'acte de vente, à sa demande et à celle de ses parents, a méconnu son obligation de conseil en s'abstenant de leur faire part des conséquences du refus d'achat des parts de

Jules Y... et son fils, Daniel Y..., dans la mesure où, d'une part, M.

Jean Daniel Z... ne fait pas obstacle à la continuation du bail ni éventuellement à la conclusion d'un accord entre les parties sur une éventuelle attribution amiable des terres de Moriviller ou une partie

sur place et de délimiter, ensemble, les parcelles à exploiter ; que François X... a rédigé deux faux contrats pour les propriétés de Mme D... et Jean-Pierre Z... ; - que la SAAB, qui n'avait donc aucun

B... en ses propositions relatives à la fixation de la limite séparative entre la parcelle [...] appartenant à Mme X... et la parcelle [...] appartenant à M.

Paul Jean Z..., - Mme Camille Z..., épouse Jacob, - Mme Véronique Z..., épouse K..., - M. Jacques Pascal Z..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant 144, vieux ..., 6 / de M.

Jean-Paul X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et Mme Sophie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant Y...

[...] en passant sur une dizaine de mètres en limite est de la parcelle [...] ; que l'actuelle propriétaire de la parcelle [...]

Jean D..., demeurant à Escrennes, Pithiviers (Loiret), rue des Hauts Fours, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle, 1re et 2e chambres), au