Laurent S..., demeurant ..., 23 / de M. Stéphane T..., demeurant ..., 24 / de M. Alain U..., demeurant ..., 25 / de M.

Laurent X... a été engagé le 1er juillet 1983 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur en électricité ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande

(Mayenne), 53°/ de Mme ZS..., née Marie-Laurence I..., demeurant ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole Y... épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Le Roi, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

[K] [Z], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

profit : 1°/ de la Cave coopérative de vinification La Carigno-Gabian, dont le siège est 34320 Gabian, 2°/ de la Cave coopérative de vinification Les Vins de Schistes, dont le siège est 34480 Laurens

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Roger conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fonderie Loiselet, dont le siège est à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir

Laurent XZ..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 88/ de Mme H..., épouse XZ..., demeurant ...

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 15, L. 16, L. 17, L. 10, L. 1-2 et L. 1-1 du Code de la route

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 18 octobre 1996, qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme et a ordonné la confiscation des armes saisies

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 16 juillet 1996, qui, pour vol en réunion avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, l'a condamné

Jacky B..., demeurant ...Ecole, La Chaumusse, 39150 Saint-Laurent, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Florence