C..., Marie D..., François F..., Alphonse G..., Teva A..., Michel H..., Guy I..., Cecilia J..., Linda K..., Louis L..., William M..., W..., XX...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

François Y..., constaté que les donations portant sur ces deniers sont révoquées et dit que leur valeur sera portée à l'actif de M.

Y..., demeurant tous trois PK 9 côté montagne à Mahina (Polynésie française), 6°/ de Mme Christine G... Y..., épouse Hunter, demeurant à Paopao, Moorea (Polynésie française), 7°/ de M.

X... devenue française en raison de son mariage célébré en 1948 avec un français, avait conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie, parce que, née

Malick Z..., né le 25 mai 1932 à Dakar (Sénégal) a souscrit le 20 novembre 2001 une déclaration d'acquisition de la nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, demandant que

septembre 2002, à l'encontre de son mari, M.

François X..., M. Fernand X..., M. François-Sylvain X..., Mme Marie-Laure X..., épouse B..., Mme Marie-Josée X..., épouse C..., M. Frédéric X... et M.

tous documents émanant des autorités françaises justifiant qu'il jouit de façon constante de la possession d'état de Français depuis dix ans tels que carte nationale d'identité, passeport français, carte

mars 1990, traversant d'importantes difficultés financières, la société Endexel, concessionnaire de la société Z...

Par arrêt du 19 mai 2021, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a ordonné la mise en accusation de M. [U] [B] [Z] du chef d'assassinat devant la cour d'assises. 3.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 208 F-B Pourvoi n

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne A..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation

(Yvelines), 9 ) Mme Françoise H..., divorcée K..., demeurant ... (Yvelines), 10 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Yvelines), 11 ) M. Georges E..., demeurant ...

a, le 3 mai 2001, notifié à la société Ziegler un procès-verbal d'infraction correspondant à huit déclarations en douanes établies par cette dernière, puis, le 4 juin 2003, a émis un avis de mise en recouvrement

Michel KKK..., - Mme Marie-Madeleine LLL..., - M. Régis MMM..., - Mme Pierrette NNN..., - Mme Annie-Claire PPP..., - M. Francis QQQ..., - Mme Denise RRR..., - M. Jean-Dominique RRR..., - M.

Marc Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Mirjana Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jarry confort