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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137230ccd58014677404c40
11 mars 1998
11 mars 1998
Sur le pourvoi formé par Mlle Frédérique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Santa Maria
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
La Défense, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°/ de Mme Maria Elena X..., demeurant ..., 2°/ de la société Courcelles
Source officiellecr
6137268ccd58014677426730
3 mars 1999
3 mars 1999
Marwan ; contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 13 Janvier I998, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à l'interdiction
Source officiellesoc
61372293cd580146773feab3
8 novembre 1995
8 novembre 1995
société AGORA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Maria
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5be
14 février 1996
14 février 1996
Elio Maria X...
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b24
16 juin 1999
16 juin 1999
Maria X..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402c0d
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Antonio Z..., exerçant sous l'enseigne "Café bougnat", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mme Maria
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006c0
29 octobre 1996
29 octobre 1996
pourvoi formé par l'association Appel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Mlle Maria
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018c3
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Marcy, société anonyme, dont le siège est .... 13, 60320 Béthisy-Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Maria
Source officiellesoc
61372355cd580146774086c0
26 mai 1999
26 mai 1999
Jacques" ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit de Mlle Maria Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c15c
2 décembre 1986
2 décembre 1986
José-Maria, dit " Y... ", contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Pau du 1er octobre 1986 qui a émis un avis favorable partiel à la demande d'extradition le concernant présentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200306
22 février 2012
22 février 2012
Y..., agissant en sa qualité de fils de Lucien Y... et petit-fils de Maria Y..., a saisi un tribunal d'une action en revendication de la terre Orohiti occupée par Mmes Z..., A..., G..., Mlle Z... et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00338
3 avril 2013
3 avril 2013
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 199 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Maria
Source officiellecr
613724eccd580146774197b9
1 décembre 1987
1 décembre 1987
prestations sociales ; Attendu que se prononçant sur la réparations des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont X..., automobiliste reconnu coupable de blessures involontaires sur Maria
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea14
8 décembre 1992
8 décembre 1992
que Lucien X... est décédé le 17 septembre 1990 ; Qu'il résulte d'une attestation délivrée le 14 novembre 1990 par Christian Patat notaire à Paris que le défunt a laissé pour recueillir sa succession Marta
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Antonio
61372102cd580146773f03a7
5 juillet 1989
5 juillet 1989
SILVA, menuisier, demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ Madame Maria DE H... AMARO DE SOUSA, épouse G...
Source officielleciv1
61372120cd580146773f1308
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Zacarias F..., 17°/ de Mme T..., Maria, Rosario F... Y B..., 18°/ de Mme C..., Junco B..., 19°/ de Mme Maria I... B..., demeurant tous quatre ... de Gomez, 20°/ de Mme Isabel O...
Source officielleciv2
Isabelle A..., ont exercé une action récursoirec/M. Z
613723bdcd5801467740d8e8
11 octobre 2001
11 octobre 2001
A..., demeurant ..., 7 / de Mme Maria José Y... A..., épouse Henneuse, demeurant ..., 8 / de Mme Maria Y...
Source officiellecomm
613722a1cd580146773ff614
5 mars 1996
5 mars 1996
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Isola, dont le siège est villa Santa Maria
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300379
24 mars 2015
24 mars 2015
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'autorisation de cession du bail à Mme Maria Z..., d'avoir constaté la résiliation à compter du 11 novembre 2013 du bail verbal portant sur
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