(JACQUES), 3° LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ FRANCE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 13 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE X...

JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIF ET DE REPONSE A CONCLUSION, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DEAUVILLAISE DE DISTRIBUTION FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A MAHIEU

Marius, contre l'arrêt de la même chambre, du 28 mai 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation d'empoisonnements avec préméditation, de vols pour la première

Au vu des pièces versées aux débats, il apparaît, selon la description du poste de technicien en prothèse dentaire et maxillo-faciale, que celui-ci a pour activité "dans le cadre de la politique de son

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

Q... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national), en sollicitant, notamment

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

les a placées dans le véhicule Ford, en partant à son bord ; qu'Umberto X... utilisait différentes identités sous différentes nationalités, et était depuis 1989 en relations étroites avec plusieurs mafieux

En se déterminant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, le premier président a souverainement estimé que ces saisies n'étaient pas massives et indifférenciées. 23.

A..., de la SCP Lesourd, avocat de Mme N... , et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 9 décembre 1992" ; qu'en l'état

une injure ; qu'en retenant que le détournement de l'affiche du film « The Godfather » (titre français : « Le Parrain ») avec le portait de M [H] en parrain de la mafia, l'assimilant ainsi à un chef mafieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble La Masia, représenté par

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2005), que la Caisse autonome de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société L'Aiguille magique, MM.

X..., demeurant à Laroque-des-Albères, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances

X..., demeurant à Sorède, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances de rééducation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'esthéticienne, et Mme Y..., masseur-kinésithérapeute

foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la Banque populaire du Massif

divers contrats à durée déterminée où elle percevait des indemnités de chômage, Mme [S] a demandé à la société BMS de l'embaucher de nouveau (courrier de réponse négative de BMS du 1er juin 2011, mail