CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 275 résultats pour « Mathieu Peter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00293

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

trois jours à partir de plusieurs déplacements successifs, la cour d'appel a violé l'article 222 de la circulaire PERS 793 du 11 août 1982 ; 2°/ qu' un représentant du personnel ne peut pas réclamer

Source officielle

Page 25 sur 364

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00294

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

trois jours à partir de plusieurs déplacements successifs, la cour d'appel a violé l'article 222 de la circulaire PERS 793 du 11 août 1982 ; 2°/ qu'un représentant du personnel ne peut pas réclamer le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00295

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

trois jours à partir de plusieurs déplacements successifs, la cour d'appel a violé l'article 222 de la circulaire PERS 793 du 11 août 1982 ; 2°/ qu'un représentant du personnel ne peut pas réclamer le

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d3d

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

paiement d'un rappel de salaire et de congés payés ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'une convention collective ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00841

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ou licencié en raison notamment de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap ; que pour dire le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201412

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme T... fait valoir qu'en matière pénale, un magistrat peut désigner, pour effectuer une traduction écrite, une personne non inscrite sur une liste d'experts, laquelle doit alors prêter serment, et que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00170

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

La société Omega ayant mis fin à cette relation contractuelle par un courriel du 3 janvier 2018, la société Menco l'a mise en demeure de lui payer la somme de 143 000 euros au titre d'une perte de marge

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423754

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

au détail, à la même clientèle, dans des établissements d'aspect similaire, et se trouvent en situation concurrentielle, exercent la même profession au sens de l'article L. 221-17 du Code du travail, peu

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409ef5

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

sans contradiction, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, se déterminer par la considération que le préjudice avait été finalement évalué par l'expert sur la base de la perte

Source officielle
CC

comm

61372445cd580146774141c8

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

attribution ; Sur le premier moyen : Attendu que le trésorier général des créances spéciales du Trésor fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que si le juge peut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00352

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

sur son site internet d'accès à la bourse en ligne dédié au SRD, rappelant au client que ce marché peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client à un risque de perte qu'il effectue

Source officielle
CC

comm

61372450cd58014677414779

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

d'action en comblement du passif résulte de la différence entre le passif et l'actif et donc un passif net et peut être démontrée par l'existence de pertes continues, associées à une baisse de chiffre

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c41

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 septembre 1999, qui, pour infractions aux règles concernant le transport des matières dangereuses, l'a condamné à 7 amendes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200486

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Pour ce qui concerne l'absence de qualifications suffisantes, il indique qu'il a créé une société dédiée récemment, mais qu'il a acquis des compétences en la matière depuis 20 ans.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd5801467742616d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue par un conseiller délégué, en application des articles R. 212-7 du Code de l'organisation judiciaire et 965 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'en la matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1977:SO577

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

se libérer sur le fondement de l'article 1244 du Code civil sauf événement de force majeure auquel on ne peut assimiler de simples difficultés financières et une crise économique.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100470

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

En matière de crédit affecté, ne peut être privé de sa créance de restitution des fonds prêtés, l'établissement de crédit qui a versé ces fonds au vendeur sur la foi d'une attestation de livraison portant

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100754

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le premier de ces textes dispose : « Lorsque la représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées par un avocat, le juge ou le président de la formation de jugement peut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201086

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il résulte de l'article 16 du code de procédure civile et de l'article R. 713-4 du code de la consommation que le juge, statuant en matière de surendettement, ne peut fonder sa décision sur les observations

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100220

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise génétique et, par voie de conséquence, de rejeter son action à fins de subsides, alors : « que l'expertise biologique est de droit en matière

Source officielle