[N] [T] s'était "engagé de façon manuscrite pour le montant de quatre-vingt-dix-mille euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... se monte à quatre cent soixante quatre mille six cent quatre vingt francs", "le refus de M.

profession libérale, au cours des années 2006, 2007 et 2008, en écrivant notamment la préface des rééditions d'albums de son père (les Histoires inédites du Petit Nicolas, volume 2, 2006 ; Iznogoud, les Mille

[U] aux peines principales de huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple et dix mille euros d'amende, et à la peine complémentaire de privation du droit d'éligibilité pour une durée de trois

Poulet-Odent, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Milleis patrimoine, et l'avis de M.

s'interdisait irrévocablement d'exercer tout recours ou action contre les autorisations administratives sollicitées par la société Financement réalisation en contrepartie du versement d'une somme de cent mille

contre l'arrêt, n°4, de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 16 mai 2017, qui, pour contravention de mise en place illégale d'un travail de nuit dans une entreprise, l'a condamnée à quatre mille

de loin à la fabrication ou à la vente d'articles similaires à ceux vendus par la société Gestetner, toute infraction à ladite clause exposant le représentant à une indemnité forfaitaire de cent dix mille

société Marsu a assigné la société Dargaud en paiement de diverses sommes; que le 11 mars 1992, la cour d'appel a condamné la société Dargaud au paiement d'une somme de plus de un million trois cent mille

quatre studios, mais étant précisé que les vendeurs s'engageaient à livrer huit appartements de type studios rénovés pour le prix convenu ; qu'il a été indiqué, dans l'acte, qu'une somme de cinquante mille

[T] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-17.747 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Milee, société

à cette demande et de lui allouer la somme de mille cinq cents euros (1 500 euros) pour tous les faits commis à son encontre » "alors que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance

articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a fixé à deux millions trois cent soixante et onze mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Millet, la couverture de l'immeuble étant réalisée avec des tuiles fournies par la société Tuileries de Saint-Rémy, depuis en règlement judiciaire, assurée successivement auprès de la compagnie La Préservatrice

le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Milleis

salariée, d'une part, avait produit la pièce n° 18 dont il résultait que le groupe BPCE, n° 2 de la banque commerciale et assurance en France, auquel appartenait la société Meilleur taux comptait huit mille