de personnes présentes, le nombre d'électeurs et le nombre de votants lors de l'assemblée générale du 5 juin 2019, de sorte que ce syndicat ne remplit qu'imparfaitement les conditions de transparence

l'arrêt d'annuler le redressement, objet de la mise en demeure, et de la débouter de sa demande de condamnation de la société [5], alors : « 1°/ que l'application de la réduction Fillon dépend du nombre

Le nombre d'heures de délégation des représentants mentionnés aux 1° à 3°, fixé par décret en Conseil d'Etat en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa première demande et de rejeter la seconde, alors, selon le moyen, que la procédure a été viciée par de nombreuses irrégularités depuis le début, que

prévoyait cinq collèges et 12 sièges pour les élections du comité d'entreprise, a proposé au partenaires sociaux, en vue du renouvellement du comité d'entreprise, un accord électoral maintenant le nombre

rappel de salaires au titre des heures complémentaires accomplies entre juillet 2012 et février 2013 et des congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

d'heures supplémentaires prétendument effectué semaine par semaine de septembre 2014 à août 2017 ainsi qu'un autre tableau chiffrant le nombre d'heures hebdomadaires, une proposition d'avenant soumise

Z..., ont donné lieu à une exploitation par les services de la police aux frontières, qui en ont alors extrait un certain nombre d'éléments utilisés dans leurs questions posées entièrement retranscrites

Y..., de leur nombre et de l'arme utilisée, élément qui aurait pu l'amener à répondre de ses actes devant une cour d'assises ; qu'au vu de ces éléments la cour entrera en voie de relaxe à l'égard de M.

faites par une comptable professionnelle sont volontaires et que ces écritures comptables sciemment inexactes traduisent la volonté de ne pas apparaître dans la comptabilité de la bénéficiaire de ces nombreux

supérieur à cent ; "qu'ainsi le prévenu, qui ne conteste pas connaître l'arrêté de classement ni ne conteste sérieusement l'accomplissement des formalités de publicité d'un acte ayant provoqué de nombreuses

personnes, qui avaient approché récemment l'enfant, avaient également constaté que, depuis un mois, ce dernier avait de nombreuses traces sur le visage ; qu'ainsi le père de l'enfant relatait que,

des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'après avoir constaté que le salarié produisait un relevé informatique journalier pour la période du 4 janvier 2013 au 1er mai 2016 faisant état d'un nombre

X... a été nommé le 5 mars 1984 liquidateur amiable de la société anonyme d'exploitation des établissements Henri Lieb (la société); que la société a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 4 février

Drill France (société Drill) a assigné la société Jean Lutz (société Lutz) en paiement d'une certaine somme et a demandé la désignation "d'un mandataire "à l'effet de fournir toutes précisions sur le nombre

secrétaire, Mme H..., qui lui avait téléphoné, à la mairie de Langoiran dont il est le maire, il s'était trouvé en présence d'une quinzaine de personnes, toutes membres de l'association Eau de Roche au nombre

pas probants, sans rechercher, si, d'une manière générale, comme l'avait retenu le tribunal, le nombre de désignations de Mme [B] n'était pas, chaque année, systématiquement inférieur au nombre moyen

correspondant aux astreintes et heures supplémentaires réalisées dans ce cadre qui avaient été supprimées à compter de juillet 2019, sans constater l'existence d'un engagement de l'employeur sur un nombre

Y..., alors que celui-ci vit en France, chez ses parents, depuis de nombreuses années, que ses frères et soeurs sont français, qu'il bénéficiait d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 20 mai

d'avoir considéré que le contrat de travail du salarié était à temps plein et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre