Norbert, - L'ASSOCIATION TE VOET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour

Attendu que l'Union générale des syndicats FO fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, 7 septembre 2000) d'avoir annulé la désignation de deux délégués syndicaux nommés

important de personnes mises en examen et aux investigations nombreuses à effectuer tant en France qu'à l'étranger, démontrent que les textes qu'il invoque ont été respectés; que le demandeur n'offre

, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que, pour déterminer l'étendue de la réponse, il faut prendre en compte la longueur de la partie de l'article consacrée au sujet à l'occasion duquel est nommé

d'abord, s'agissant de la justification d'une reconnaissance professionnelle suffisante, d'une expérience en matière de monuments historiques nourrie d'expertises administratives et judiciaires et de nombreux

par les parties, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du fond, pour allouer une indemnité de clientèle, de constater que le salarié a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre

de documents en langue catalane pouvant être demandés par un tribunal est symbolique, le nombre de traductions assermentées demandées par des particuliers est beaucoup plus important ; - et que les

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SOLLAC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 mai 1998, qui, après relaxe de Norbert

de parties au litige et des nombreux jeux de conclusions échangés entre elles ; qu'en se déterminant ainsi à partir de considérations soit inopérantes, quant au nombre de parties à un litige étranger

Elle fait valoir, d'autre part, que le motif relatif aux besoins des juridictions est erroné, l'annuaire des experts pour 2020 et 2022 démontrant que le nombre des experts inscrits comme interprètes en

valoir, en substance, que pendant les années 2019-2020, il a rempli quarante missions, dont quinze pour des juridictions extérieures à la région Auvergne dont il dépend, portant à plus du tiers le nombre

de parties au litige et des nombreux jeux de conclusions échangés entre elles ; qu'en se déterminant ainsi à partir de considérations, soit inopérantes, quant au nombre de parties à un litige étranger

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'avoir mentionné sur le bulletin de paie de salariés de la société Tempodis un nombre

tierce personne justifiant son classement en 3e catégorie d'invalidité visée par l'article L. 341-4, 3 du Code de la sécurité sociale lorsqu'il est dans l'impossibilité d'accomplir seul un certain nombre

inexactes ; " aux motifs que, dans son attestation, Gérard X... a indiqué qu'en tant que responsable de la formation, il était en rapport avec le personnel permanent de la société IRIS, et que de nombreuses

et manipulatrice ; qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, au terme de l'information au cours de laquelle le juge d'instruction pendant trois années a opéré des investigations approfondies, à un nombre

sommes au titre des heures supplémentaires effectuées non rémunérées et au titre de l'indemnité de congés payés afférent alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

et bien dans ses fonctions la tâche de surveillance des suppresseurs et alors, d'autre part, qu'ils avaient également produit 150 bons de commande, attestations et documents divers et relatifs au nombreux

[C] fait valoir que, d'une part, nommé expert en 2000, il n'a pas été réinscrit en 2020 faute d'avoir suivi les formations imposées dont le nombre n'est pas défini et que sa demande de première inscription

X..., en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, que l'importance des effectifs d'un syndicat doit être appréciée par comparaison avec le nombre des non syndiqués et les effectifs