Joseph X... et de Mme Pascale X... épouse Daniel Y... apposées sur ce document; que c'est donc à bon droit que le premier juge a, en raison de cette délimitation antérieure, déclaré irrecevable l'action

par acte de partage en date du 4 juin 2008 des biens de son père Pascal D... dit René Z....

[J] et [L] [C], responsables du groupement agricole d'intérêt économique (GAEC) de Grammont, ont réalisé des travaux de drainage sur des parcelles représentant une superficie de 16,3 hectares et situées

G... ne permet pas davantage de connaître l'état des parcelles en 2002, ni en 1993 ; qu'en effet, pour apprécier l'état des parcelles litigieuses en 2002, M.

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[R] [D] (les copreneurs) des parcelles agricoles, qu'ils ont mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole du [Adresse 4] (la SCEA), dont les associés étaient, à cette date, M.

[P], [W], [Z] et [L] [J] et Mmes [D], [Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n

Jean Pascal X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la Mutuelle

faits rapportés ne visent pas seulement une mauvaise gestion des fonds publics mais leur détournement ; que si le prévenu n'a pas cru devoir opposer l'exception de vérité, il se prévaut de son entière bonne

par trente ans d'usage continu l'assiette de la serviture revendiquée, s'est bornée àénoncer qu'il résultait des attestations que le passage s'était toujours exercé par ce tracé, inscrit sur la carte

Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA...

Monsieur [O] ne conteste pas avoir développé une activité de scierie avec stockage et vente de bois de chauffage sur cette parcelle, mais soutient que Monsieur [C] [H] non seulement en a eu connaissance

patiente ; AUX MOTIFS QUE dans leur rapport le professeur Alain B...et le docteur Anne-Marie C...ont conclu à l'absence de faute, négligence et maladresses de la part des docteurs Daniel Z... et Pascal

et souverainement retenu qu'il était établi que certaines de ces parcelles étaient occupées par des tas de terre végétale, de grosses pierres, de fumier, de bois et de divers objets et que cette situation

en 2004 et donc plus de trois ans avant le contrôle du 9 février 2012, sur la circonstance qu'elles n'établissaient pas qu'en 2004 ces mobil-homes étaient installés sur la parcelle et dépourvus de leurs

Pascal X..., 3°/ à la société A'Tout bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , 4°/ à la société Natixis Lease, société anonyme, dont le siège est [...]

EN RESILIATION DU BAIL DU FAIT DE LA TRANSFORMATION DU SOL DE CETTE PARCELLE ET DU MAUVAIS ETAT DES TERRES ET BATIMENTS DU DOMAINE ; ATTENDU QUE MME VEUVE X...

[I], qui vivaient en concubinage, ont fait construire une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées D n° [Cadastre 2] à [Cadastre 3]. 2.