Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

procédure pénale sont restées en vigueur, et la chambre de l'instruction devait apprécier la régularité de l'audition litigieuse au regard de ce texte" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

subordination entre ceux-ci et le Centre artistique de Paris au regard de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces

retraite, révèle qu'ils stipulent, l'un que le souscripteur qui désire retirer tout ou partie de son épargne peut demander un rachat total ou partie de son contrat sur simple demande formulée, soit au guichet

X... avait accusé réception de cette pièce le 29 mars 2001 ; que EDF avait fait dispenser à ses agents, dont M.

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

était supérieur à celui retenu fallacieusement par elle ; que les recettes mensuelles du point de vente (de l'ordre de 23 000 francs en 1988 et 26 000 francs en 1989) révélaient l'activité réelle de ce guichet

actes ainsi accomplis se trouvent radicalement entachés de nullité par suite de l'incapacité du greffier, partie intégrante de la juridiction d'instruction" ; Attendu qu'il résulte de l'examen des pièces

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller réfférendaire, en présence de M.

X... se trouverait en situation de mise à pied conservatoire, en application de l'article 49 des statuts"; que M.

qu'en déboutant Mme [O] de sa demande au titre des heures supplémentaires d'AESH, au motif que l'expert aurait retenu que « l'alimentation se fait de façon pratiquement indépendante à la condition d'un guidage

A... travaillant et habitant en face des bureaux de l'entreprise (pièces 45. 44 et 43) ; que ce décompte fait apparaître que Mme Y... a travaillé : - 8 samedis et deux dimanches en 2008 pour 53 heures

Monsieur Henri A... de ses demandes tendant à voir Monsieur Marcel Y... tenu à lui restituer, en sa qualité de seul héritier de Monsieur Fernand A..., la contre-valeur du portefeuille de titres et les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et actuellement ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre

titre reconventionnel, la société Domino's Pizza a demandé le paiement de dommages et intérêts du fait de l'obtention par les sociétés SRP et ABC Food et de la production, au cours de l'instance, de pièces

devait se placer pour apprécier le consentement de la victime ; que la Cour ne pouvait se fonder sur l'attitude de la partie civile postérieurement à l'agression, le comportement de la victime étant guidé

à l'encontre de Marc Y... qu'au moins à partir de son appel téléphonique au barman du café "le Madrigal" pour qu'il dise à Mekki Z... de le rappeler, il ait eu l'intention d'attirer celui-ci dans un piège