Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 9 juin 2016, qui, sur renvoi de cassation (Crim. 15 octobre 2014, n°13-87.782), pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans

Z... tendant au versement au dossier de la procédure du décret espagnol qui avait accordé au gouvernement français son extradition ; "aux motifs que les pièces d'extradition sont, non des pièces de

et violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique ; qu'en jugeant « que la pièce

X..., engagé le 12 juillet 1990, en qualité d'applicateur résine par la société Résine 2000, a été, après plusieurs arrêts de travail pour maladie dont le caractère professionnel a été médicalement constaté

Saïd, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 janvier 2010, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge de

effet, du fait de leur statut, les diplomates n'ont pas à demander une carte de résident ; qu'en l'espèce, il est donc établi qu'Adrian Y... n'avait pas à l'époque la qualité de diplomate ; qu'aucune pièce

, Pierre, Gérard et Jean ; que Régine est décédée le 22 juin 2009 en laissant à sa succession ses enfants, Vanessa et Régis A... ; que Thierry est décédé laissant à sa succession Mme Viviane B... ; que

[W] [O], desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 avril 2014, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 8

formés par la société à responsabilité limitée "Tout va bien", dont le siège social est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Reims

par M. le receveur principal des Impôts de Vitry-le-François, dont les bureaux sont ... à Vitry-le-François (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Reims

Corneau, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1989 par le conseiller délégué à la taxe de la cour d'appel de Reims, au profit de M.

Corneau à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims

G... en bas de son domicile après qu'il leur avait remis les sacs contenant divers objets mais les images de vidéo-surveillance ont confirmé la version du plaignant, le montrant rentrant chez lui à pied

locaux de cette société, auxquelles avait participé Philippe X..., délégué syndical central de l'entreprise désigné par la confédération générale du travail (CGT), celui-ci a fait l'objet d'une mise à pied

formé le pourvoi n° T 17-22.302 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Axa Real Estate Investment Managers SGP (Axa Reim

point, faisaient valoir dans leurs écritures d'appel, non seulement que le départ du wagon a été réalisé le 23 avril 1990 avec trois jours de retard, mais encore qu'il apparaissait de l'examen des pièces

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Résidence Carteret", sis ..., agissant par le syndic, la société Reims

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union agricole ardennaise, dont le siège est à Acy Romance, Rethel (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Reims

part, que l'échange des correspondances entre les notaires des parties postérieurement au 30 septembre 2005 n'était pas suffisant pour établir un accord de la venderesse pour proroger le délai de réitération