Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM

Félix, Richard, étudiant, 13°) de Monsieur H... dit I...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné et de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société d'expertise comptable Fiduciaire de France, de la SCP

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des Etablissements thermaux de Brides-les-Bains, de la SCP Rouvière, Lepitre

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société FIDAL, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société SEFIMEG, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme Louis Chardon et de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER, DE LA VARDE, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Cardiofrance, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., zone industrielle des Richardets

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Transports Fournaire, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Richard, 29°/ de M. XZ... Gaston, 30°/ de Mlle R... Marie-Françoise, 31°/ de M. M... Gilbert, 32°/ de Mme N... Janine, née XY..., 33°/ de M. K... Pierre, 34°/ de M. U...

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCI El Dorado et de M.

rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Cardiofrance, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., zone industrielle des Richardets

articles 1382 et 1383 du Code civil; 2°/ qu'au titre des dettes dues au rachat de la SCI par le syndicat des copropriétaires, ce dernier invoquait différentes créances qui auraient été découvertes après ledit

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes,

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme veuve

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Marichal Ketin, de la SCP Rouvière, Lepitre